Sénatrice Elaine McCoy

Province : Alberta

Date de nomination : Le 24 mars 2005

Constatations — déplacements

Nous avons constaté qu’à plusieurs reprises, la sénatrice a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. Du 4 au 9 mai 2011, la sénatrice a voyagé entre sa résidence principale, à Calgary, et Edmonton. Même si elle a assisté à plusieurs réunions se rattachant à sa charge de sénatrice au cours de la semaine, il n’y avait pas d’élément probant indiquant que des activités parlementaires avaient eu lieu pendant la fin de semaine (deux jours). Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons reçu aucun document supplémentaire concernant les dépenses engagées et les activités qui ont eu lieu pendant ces deux jours. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût supplémentaire lié à ce voyage s’est élevé à 438 $ et comprend les frais d’hébergement, les frais de location d’un véhicule et les indemnités quotidiennes pour la sénatrice.

2. Le 23 mai 2011, la sénatrice a de nouveau quitté Calgary pour se rendre à Edmonton, puis elle a fait un arrêt à Toronto avant de se rendre à Ottawa.

• Nous avons constaté que le seul événement lié à des activités parlementaires qui avait eu lieu à Edmonton était une conférence téléphonique. Même si la sénatrice a déclaré qu’il était probable que d’autres réunions avaient été prévues et annulées par la suite, aucun élément probant n’indique que le voyage de Calgary à Edmonton était lié à des activités parlementaires. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que la principale raison de l’arrêt à Edmonton était liée à des activités personnelles. Le coût supplémentaire lié à ce voyage s’est élevé à 997 $ et comprend le billet d’avion, les frais d’hébergement, les indemnités quotidiennes et les frais de taxi.
• Quant à la portion du voyage à Toronto, nous avons encore constaté que des réunions liées à des activités parlementaires avaient eu lieu pendant une seule journée et qu’il n’y avait eu aucune activité liée à la charge de la sénatrice les autres jours. Le coût supplémentaire lié à cette portion du voyage s’est élevé à 659 $ et comprend les frais d’hébergement, les indemnités quotidiennes et les frais de taxi.

3. Le 21 mars 2013, la sénatrice a voyagé d’Ottawa à Calgary pour assister à une réunion du conseil d’administration d’une organisation environnementale à but non lucratif située en Alberta. La sénatrice est un membre rémunéré du conseil d’administration de cette organisation. La sénatrice est partie à la fin d’une semaine de séances du Sénat et est revenue à Ottawa le lendemain. Nous avons déterminé que ce voyage avait été effectué à des fins personnelles. Le coût de ce voyage s’est élevé à 5 155 $.

Constatations — déplacements du personnel

Nous avons constaté un cas où la sénatrice a approuvé une demande de remboursement de frais de déplacement engagés par des membres de son personnel alors que ce déplacement n’était pas lié à des activités parlementaires.

4. Le 12 décembre 2011, la sénatrice a demandé au Comité de la régie interne la permission de réclamer le remboursement de frais d’accueil qu’elle engagerait pour une fête de Noël qui devait avoir lieu à son domicile à Calgary le 18 décembre 2011. Le 16 décembre, un membre du personnel de la sénatrice a voyagé d’Ottawa à Calgary, et la sénatrice a déclaré que l’employé avait assisté à la fête pour l’aider à élargir son réseau de contacts et de relations. La sénatrice a également déclaré qu’elle avait été avisée le 19 décembre 2011, par le président du Comité de la régie interne, que sa demande n’avait pas été approuvée. Étant donné que le Comité a la compétence exclusive pour statuer sur la régularité de l’utilisation passée, présente ou prévue des fonds et qu’il n’a pas approuvé la demande de la sénatrice pour cet événement, nous avons déterminé que le déplacement de l’employé n’était pas lié à des activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 2 089 $ et comprend les billets d’avion, les frais de taxi, les frais d’hébergement et les indemnités quotidiennes.

Constatations — autre

Nous avons constaté que la sénatrice et des membres de son personnel ont demandé le remboursement de frais de taxi entre leur résidence et le bureau de la sénatrice, ce qui n’est pas conforme à la politique du Sénat.

5. Selon les politiques et les lignes directrices du Sénat, il incombe aux sénateurs et aux membres de leur personnel de se rendre à leur résidence dans la région de la capitale nationale et d’en revenir. Nous avons constaté que la sénatrice et son personnel avaient voyagé en taxi entre leur résidence et le bureau de la sénatrice, ce qui est contraire à la politique du Sénat à cet égard. Ces déplacements en taxi ont totalisé 960 $ pendant la période visée par l’audit.

Commentaires de la sénatrice

[Traduction]

Je vous remercie de m’avoir transmis vos constatations et vos conclusions. J’aimerais, en mon nom et au nom de mon personnel, remercier les membres de l’équipe d’audit qui a examiné mes dossiers : ce sont de bonnes personnes avec qui travailler et j’ai pu apprécier leur talent et tout le temps qu’ils ont consacré à cette tâche. Il était également évident qu’ils étaient fiers de leur travail et nous l’avons apprécié.

Cela étant dit, bien que je ne doute aucunement de l’exactitude des dates et des chiffres présentés dans votre rapport, je suis en désaccord avec bon nombre de vos conclusions et constatations ainsi qu’avec la base sur laquelle vous vous êtes appuyés, telle qu’on me l’a décrite.

Néanmoins, je n’ai pas le moindre doute que vos constatations contribueront à appuyer le Sénat dans ses efforts continus visant à moderniser, à renforcer et à améliorer ses processus. Je crois fermement en l’institution qu’est le Sénat du Canada et en la valeur de ses travaux. J’appuie sans réserve le grand principe de la transparence au sein de cette institution, tout comme je l’ai toujours défendu au cours de ma longue carrière. Pour la suite des choses, nous accepterons bien entendu toutes décisions que prendra le Comité de la régie interne après qu’il aura pris connaissance du dossier.