Sénateur Robert W. Peterson (retraité)

Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration Sénateur Robert W. Peterson (retraité)

Province : Saskatchewan

Date de nomination : Le 24 mars 2005

Date de départ à la retraite : Le 19 octobre 2012

Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013

Montant total correspondant aux éléments signalés au Comité de la régie interne
(y compris les taxes applicables)
11 493 $

Constatations — déplacements

Nous avons constaté un cas où le sénateur a demandé le remboursement de frais de déplacement qui n’étaient pas liés à des activités parlementaires.

1. Le 17 décembre 2011, le sénateur est rentré chez lui, à Regina, après une séance du Sénat. Le sénateur et sa conjointe ont ensuite pris un vol de Regina à Ottawa le 22 décembre, puis, toujours en avion, ils se sont rendus à Toronto le 24 décembre. Ils sont rentrés à Regina le 27 décembre. Le sénateur a déclaré qu’il s’était rendu à Ottawa pour participer à des activités de fin d’année et pour faire, avec sa conjointe, une sortie avec son personnel pour célébrer les fêtes de fin d’année. Le sénateur a également déclaré qu’il s’était ensuite arrêté à Toronto pour rendre visite à sa famille. Selon le Règlement administratif du Sénat, toute personne qui utilise les ressources du Sénat est responsable de rendre compte de leur utilisation. Nous n’avons reçu aucun document supplémentaire concernant le but de ce voyage. D’après l’information dont nous disposions, nous avons déterminé que ces dépenses n’étaient pas liées à des activités parlementaires. Le coût de ce voyage s’est élevé à 11 493 $ et comprend les billets d’avion, les frais de stationnement, les frais de taxi et les indemnités quotidiennes.

Commentaires de l’ancien sénateur

[Traduction]

Le vendredi 16 décembre 2011, le Sénat a ajourné ses travaux jusqu’au 31 janvier 2012. Je suis revenu à Ottawa le jeudi 22 décembre 2011 pour donner des instructions à mon personnel et mettre de l’ordre dans mes papiers et mes dossiers, sachant que je serais absent pendant plus d’un mois de mon bureau situé sur la Colline du Parlement.

Bien que l’objet principal de ma venue à Ottawa fût de préparer mon bureau en vue de la reprise des travaux parlementaires d’hiver, j’ai profité de l’occasion pour organiser le vendredi 23 décembre un dîner de remerciement et un divertissement au Centre national des Arts pour les membres de mon personnel et leurs conjoints afin de souligner leur contribution au bon fonctionnement de mon bureau tout au long de l’année. L’expérience m’a appris que c’est pratique courante d’organiser des événements visant à marquer notre appréciation et notre reconnaissance envers nos employés. Je veux également clarifier un point : j’ai assumé tous les coûts de cette soirée et je ne les ai pas imputés à mon budget d’accueil.

Pour ce qui est de mon escale à Toronto, j’aimerais préciser qu’en ce temps de l’année, il n’y avait pas de vol direct d’Ottawa à Regina. Mon assistante m’a informé que le prix des billets d’avion n’allait pas être plus élevé si je passais quelques jours à Toronto. J’ai payé personnellement toutes les dépenses que j’ai alors engagées à Toronto.

Annexe B — Dossiers recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada — Les dépenses des sénateurs