Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

La Défense nationale, qui est composée des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, établit les capacités dont elle a besoin pour réaliser les six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord. La mise à profit de ces capacités dépend en grande partie de la disponibilité et du bon état de fonctionnement de l’équipement militaire (navires, sous-marins, avions, hélicoptères et véhicules terrestres), ainsi que de la présence de personnel qualifié en quantité suffisante. Pour que ces conditions soient remplies, il est nécessaire de prévoir un soutien en matière d’équipement. Dans le cadre du présent audit, le terme « soutien » se rapporte aux activités opérationnelles et de maintenance comprenant l’ingénierie, l’instruction, l’inspection, l’entretien et les réparations, ainsi que la fourniture de pièces de rechange.

L’audit visait à déterminer si la Défense nationale avait géré le soutien en matière d’équipement de manière rentable afin que l’équipement militaire soit disponible et fiable pour pouvoir répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction des Forces armées canadiennes. Nous avons sélectionné six éléments d’équipement à examiner, à savoir : l’avion de transport stratégique CC-177 Globemaster III, l’hélicoptère maritime CH-148 Cyclone, l’hélicoptère de transport moyen à lourd CH-147F Chinook, l’avion de transport tactique CC-130J Hercules, le sous-marin de la classe Victoria et le véhicule blindé tactique de patrouille. Dans le contexte de cet audit, le terme « rentable » est employé pour désigner la mesure dans laquelle la Défense nationale utilise les moyens les plus appropriés et les plus efficaces pour atteindre les résultats prévus, en tenant compte des coûts par rapport à d’autres modes de conception ou d’exécution.

Nous n’avons pas audité les registres des entreprises du secteur privé. Par conséquent, nos conclusions ne concernent pas leurs pratiques. Nous n’avons pas audité non plus le processus d’adjudication des contrats.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la population canadienne compte sur la Défense nationale pour voir le pays doté d’un équipement disponible et fiable, apte à répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction. Les coûts de soutien doivent être bien gérés parce qu’au cours de la durée de vie utile d’un équipement, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs aux coûts d’acquisition. La durée de vie utile de l’équipement pourrait être écourtée s’il n’est pas entretenu adéquatement, ce qui nécessiterait des investissements additionnels.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que pour les six éléments d’équipement examinés, et à l’échelle ministérielle, la Défense nationale n’avait pas géré adéquatement les ressources utilisées pour assurer le soutien en matière d’équipement militaire dans un souci de rentabilité, de manière à pouvoir répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction. Cependant, la Défense nationale a pris certaines mesures d’amélioration, comme celle de renégocier un contrat de soutien en matière d’équipement pour optimiser l’utilisation des ressources.

Certaines hypothèses de planification faites au départ pour les éléments d’équipement que nous avons examinés surestimaient l’utilisation de l’équipement, sous-estimaient les coûts du soutien et sous-évaluaient les besoins en personnel. Cela a fait augmenter les coûts et réduit la disponibilité de l’équipement. Les contrats de soutien en matière d’équipement prévoyaient des coûts fixes (représentant des sommes d’argent importantes). La Défense nationale a donc payé pour un niveau de service plus élevé que celui qu’elle a utilisé, ce qui a réduit les fonds qui auraient pu servir pour d’autres équipements.

La planification du soutien en matière d’équipement comporte une part inhérente de complexité et d’imprévisibilité. Les décisions d’investissement qui se prennent aujourd’hui pour des éléments d’équipement importants auront des répercussions financières non négligeables pendant plusieurs dizaines d’années. La Défense nationale doit planifier en fonction de besoins qui dépassent le minimum requis pour disposer de l’équipement nécessaire lorsque les circonstances l’exigent. Les décisions d’achat d’éléments d’équipement tels que des navires de combat de surface et des chasseurs de prochaine génération devront rigoureusement tenir compte des coûts pour tout le cycle de vie de ces éléments afin que leur utilisation soit optimisée dans un souci de rentabilité.

Qu’avons-nous constaté?

Soutien relatif à l’équipement militaire examiné

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’en ce qui concerne l’équipement militaire examiné, la Défense nationale n’avait pas géré le soutien d’une manière adéquate et rentable et qu’elle avait payé pour un niveau de service plus élevé que celui correspondant à son utilisation réelle. À l’étape de la planification, la Défense nationale avait fait des hypothèses initiales qui surestimaient l’utilisation de l’équipement, sous-estimaient les coûts du soutien et sous-évaluaient les besoins en personnel. Cela a entraîné une augmentation des coûts et une réduction de la disponibilité de l’équipement pour l’instruction et les opérations. Toutefois, la Défense nationale a pris des mesures pour corriger la situation. Elle a notamment renégocié un contrat de soutien en matière d’équipement dans un souci d’optimisation des ressources.

La Défense nationale a effectué un suivi des dépenses réelles associées à la maintenance de l’équipement. Toutefois, nous avons constaté qu’elle n’avait pas fait le suivi de tous les coûts du soutien, notamment ceux liés au personnel, au fonctionnement et à la maintenance, par rapport à son estimation des coûts complets du soutien en matière d’équipement pendant toute la durée de vie utile de l’équipement. En outre, dans certains cas, en raison de la piètre qualité des données, la direction n’avait pas l’information requise pour surveiller adéquatement le rendement des entrepreneurs.

Voilà qui est important, car de mauvaises décisions de planification se traduisent par un gaspillage de ressources ainsi que par l’incapacité de fournir l’équipement nécessaire au moment voulu. Une gestion rentable de l’équipement aiderait la Défense nationale à assurer la disponibilité et la fiabilité de l’équipement afin de satisfaire à ses exigences opérationnelles et d’instruction dans les années à venir.

• La Défense nationale n’a pas géré de manière adéquate et rentable le soutien relatif à l’équipement examiné

  Recommandation. La Défense nationale devrait s’assurer que les futurs contrats de soutien en matière d’équipement sont fondés sur des hypothèses de planification réalisables et qu’ils prévoient la possibilité d’effectuer des modifications en fonction des circonstances, lorsque cela est possible.

  Recommandation. La Défense nationale devrait préparer et actualiser régulièrement des estimations des coûts du cycle de vie au moment de prendre des décisions importantes pour chaque élément d’équipement et surveiller les coûts réels par rapport aux estimations révisées. Elle devrait également actualiser son plan d’investissement afin de tenir compte des coûts du cycle de vie plus complets.

  Recommandation. La Défense nationale devrait préciser, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances Canada, la manière dont elle utilisera les fonds supplémentaires qui lui sont versés et veiller à ce que ces fonds soient surveillés et utilisés de façon adéquate.

• L’équipement examiné n’a pas été utilisé autant qu’il avait été prévu en raison d’un manque de personnel et de fonds

  Recommandation. La Défense nationale devrait mieux définir ses besoins en ressources et mieux les intégrer au processus décisionnel initial pour l’approbation de l’équipement et le soutien connexe. La Défense nationale doit surveiller et gérer les risques associés au soutien en matière d’équipement d’une manière exhaustive et intégrée de façon à s’assurer de disposer de suffisamment de personnel et de fonds pour répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction.

  Recommandation. La Défense nationale devrait améliorer la qualité des données consignées dans son système d’information afin de mieux gérer le soutien en matière d’équipement.

Planification intégrée des ressources à l’échelle ministérielle

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Défense nationale, à l’échelle ministérielle, n’avait pas géré de façon adéquate et rentable les ressources utilisées pour le soutien en matière d’équipement militaire afin de répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction. Nous avons constaté que la Défense nationale avait créé de nouveaux organes de surveillance et qu’elle revoyait sa gouvernance et ses processus pour améliorer la gestion des ressources. Toutefois, nous avons aussi constaté que ces activités étaient centrées sur l’acquisition de l’équipement et que la surveillance des activités de soutien, comme la comparaison des résultats obtenus avec les ressources utilisées, était limitée.

Nous avons aussi constaté que la Défense nationale avait précisé des indicateurs de rendement dans les contrats de soutien, mais qu’elle n’avait pas établi d’indicateurs pour son propre rendement. De plus, l’information présentée dans son rapport ministériel sur le rendement annuel au sujet de la disponibilité de l’équipement n’était pas valable.

Voilà qui est important, car la reddition de comptes effectuée au Parlement garantit que les ressources publiques sont contrôlées de manière appropriée. La Défense nationale doit exercer une gouvernance efficace si elle veut prendre des décisions éclairées sur l’affectation des fonds par ordre de priorité et s’assurer qu’elle peut financer les activités de soutien pour le cycle de vie de l’équipement afin de répondre aux exigences opérationnelles et d’instruction.

• La Défense nationale a fait peu de progrès dans l’intégration de la planification et de la surveillance du soutien en matière d’équipement

  Recommandation. La Défense nationale devrait prendre des mesures pour simplifier les processus de gouvernance et mieux intégrer la planification des ressources pour le soutien en matière d’équipement.

  Recommandation. La Défense nationale devrait mesurer son propre rendement en ce qui concerne la gestion du soutien en matière d’équipement.

  Recommandation. La Défense nationale devrait mettre en œuvre un processus pour mesurer et communiquer la disponibilité de l’équipement et l’appliquer de manière cohérente pour les rapports internes et pour les rapports publics.

Réponses des entités à nos recommandations

Défense nationale a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Gestion financière et dépenses publiques Défense nationale
Entités vérifiées	Défense nationale
Date de fin	30 septembre 2016
Date de dépôt	29 novembre 2016
Audits connexes	Chapitre 3 — Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, Automne 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 2 — Le remplacement des avions de combat du Canada, Printemps 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 5 — L’entretien et la réparation de l’équipement militaire — Défense nationale, Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 6 — L’achat d’hélicoptères militaires, Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 5 — La gestion et le contrôle financiers — Défense nationale, Printemps 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

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