2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport de l’auditeur indépendantRapport 7 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro

2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 7 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro

Rapport 7 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Les véhicules à émission zéro

Survol

Dans l’ensemble, la Défense nationale, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont apporté une faible contribution à l’atteinte de la cible du gouvernement visant à ce que le parc de véhicules administratif fédéral soit composé à 80 % de véhicules à émission zéro. Même si Parcs Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada ont atteint le jalon à court terme selon lequel 75 % des achats de nouveaux véhicules doivent être des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels, le pourcentage de véhicules à émission zéro dans l’ensemble des 4 organisations se situait entre 1 % et 3 % en 2022. En raison de ces chiffres, il est peu probable que le Canada atteigne sa cible d’ici 2030 comme prévu.

Parmi les 27 organisations fédérales tenues de préparer des stratégies ministérielles de développement durable, nous avons retenu aux fins de l’audit les 4 organisations ayant les plus grands parcs de véhicules et le plus grand potentiel de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Malgré ce potentiel, nous avons constaté qu’aucune des 4 organisations n’avait adopté d’approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules en vue d’atteindre la cible du gouvernement.

En outre, les stratégies de développement durable des quatre organisations présentaient peu de renseignements sur la façon dont elles contribuaient aux objectifs de développement durable des Nations Unies. Accroître le nombre de véhicules à émission zéro dans le parc de véhicules administratif du gouvernement fédéral contribue non seulement à l’objectif plus vaste du gouvernement de réduire les émissions, mais démontre aussi le leadership exercé en vue de permettre au Canada de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et de lutter contre les changements climatiques.

  Les données clés et les principales constatations

  • Le gouvernement s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 contient une cible selon laquelle le parc de véhicules administratif du gouvernement fédéral sera composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.
  • Les véhicules à émission zéro, c’est‑à‑dire les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules électriques à pile à combustible à hydrogène, peuvent fonctionner sans produire aucune émission d’échappement.
  • Au 31 mars 2022, sur les 17 260 véhicules qui composaient le parc de véhicules administratif de l’ensemble du gouvernement, 586 véhicules étaient des véhicules à émission zéro (3 %) et 1 267 étaient des véhicules hybrides conventionnels (7 %).
  • Des facteurs externes ont entravé la capacité des organisations sélectionnées à faire l’achat de véhicules à émission zéro, notamment la disponibilité limitée de ces véhicules.

  Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • Accroître la proportion de véhicules à émission zéro dans le parc de véhicules administratif fédéral contribue non seulement à l’atteinte de l’objectif plus vaste du gouvernement de réduire les émissions, mais démontre aussi un leadership dans la lutte contre les changements climatiques.
  • En élaborant des stratégies ministérielles de développement durable et en produisant des rapports à cet égard, les organisations fédérales peuvent démontrer ce leadership et souligner les mesures qui doivent encore être prises pour parvenir à une réduction des émissions de leurs activités.
  • Le remplacement des véhicules conventionnels à combustion interne par des véhicules à émission zéro contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le gouvernement fédéral s’attend à ce que les organisations fédérales contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies qui relèvent de leur domaine de responsabilité.

  Aperçu de nos recommandations

  • La Défense nationale, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada devraient élaborer des approches stratégiques pour décarboniser leur parc de véhicules et en assurer une mise en œuvre accélérée.
  • La Défense nationale, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada devraient présenter séparément, dans leurs rapports sur leur stratégie ministérielle de développement durable, le nombre et le pourcentage de véhicules à émission zéro (c’est‑à‑dire de véhicules électriques à batterie, de véhicules électriques hybrides rechargeables et de véhicules à pile à combustible à hydrogène) et de véhicules hybrides conventionnels qui composent leur parc de véhicules administratif, en plus du nombre total de nouveaux achats de ces types de véhicules chaque année.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Logo des objectifs de développement durable des Nations UniesObjectif de développement durable numéro 12 des Nations Unies : Consommation et production responsables

En 2015, le Canada s’est engagé à respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui comprend 17 objectifs de développement durable. L’objectif 12 (Consommation et production responsables) demande aux signataires de faire ce qui suit : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. » L’engagement du gouvernement à remplacer son parc de véhicules par des véhicules à émission zéro se rapporte directement à cet objectif et à l’objectif 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). Il incombe à tous les ministères et organismes fédéraux de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable, dans la mesure où ils s’appliquent à leurs domaines de responsabilité.

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

Types de technologies du groupe motopropulseur des véhicules, d’après le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cinq types de technologie du groupe motopropulseur et leurs sources d’énergie, leur consommation et leurs émissions

Source : Adapté de renseignements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Cette image montre les cinq types de technologie du groupe motopropulseur des véhicules et leurs sources d’énergie, leur consommation et leur volume d’émissions.

Le premier type est la technologie de combustion interne. La source d’énergie d’un véhicule à combustion interne est l’essence. Ce véhicule consomme de l’essence et produit un grand volume d’émissions.

Le deuxième type de technologie est la technologie hybride conventionnelle. La source d’énergie d’un véhicule hybride conventionnel est l’essence. Ce véhicule consomme de l’essence et de l’électricité, et produit un volume modéré d’émissions.

Les trois derniers types de technologie sont les technologies de véhicule électrique hybride rechargeable, de véhicule électrique à batterie et de véhicule électrique à pile combustible à hydrogène. Les véhicules qui utilisent ces technologies sont considérés comme des véhicules à émission zéro.

Les sources d’énergie d’un véhicule hybride rechargeable sont l’essence et l’électricité. Ce véhicule consomme de l’essence et de l’électricité, et ne produit presque aucune émission. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a inclus les véhicules électriques hybrides rechargeables dans sa définition des véhicules à émission zéro puisqu’ils peuvent fonctionner sans produire d’émission d’échappement.

La source d’énergie d’un véhicule électrique à batterie est l’électricité. Ce véhicule consomme de l’électricité et ne produit aucune émission.

La source d’énergie d’un véhicule électrique à pile à combustible à hydrogène est l’hydrogène. Ce véhicule consomme de l’hydrogène et ne produit aucune émission.

Les véhicules hybrides conventionnels et les 3 véhicules à émission zéro, c’est-à-dire les véhicules électriques hybrides rechargeables, électriques à batterie et électriques à pile à combustible à hydrogène, sont pris en compte dans le cadre du jalon selon lequel 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratif d’une organisation seront des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels.

Les 3 véhicules à émission zéro, c’est-à-dire les véhicules électriques hybrides rechargeables, électriques à batterie et électriques à pile à combustible à hydrogène, sont pris en compte dans le cadre de la cible visant à posséder un parc administratif composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

Certains pourcentages d’achats de véhicules qui étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels étaient inférieurs au jalon à court terme établi à 75 %
Pourcentages d’achats de véhicules qui étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels de trois des plus grands parcs de véhicules administratifs fédéraux (2020-2021 et 2021-2022)

Remarque : Pêches et Océans Canada n’a pas communiqué le pourcentage d’achats de nouveaux véhicules qui étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels.

Source : Rapports sur la stratégie ministérielle de développement durable

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Ce graphique à barres montre le pourcentage d’achats de véhicules qui étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels à la Défense nationale, à Parcs Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour les exercices 2020‑2021 et 2021‑2022. Pêches et Océans Canada n’a pas communiqué le pourcentage d’achats de nouveaux véhicules qui étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels.

Seule l’Agence des services frontaliers du Canada a atteint le jalon à court terme pour les 2 années visées, selon lequel 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratif d’une organisation seront des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels. En 2020‑2021, 100 % des achats de véhicules de l’Agence étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels, tandis qu’en 2021‑2022, 76 % l’étaient.

La Défense nationale a atteint le jalon à court terme de 75 % en 2020‑2021, mais ne l’a pas atteint en 2021‑2022. En 2020‑2021, 85 % des achats de véhicules du Ministère étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels, tandis qu’en 2021‑2022, 43 % l’étaient.

Parcs Canada n’a pas atteint le jalon à court terme de 75 % en 2020‑2021, mais l’a atteint en 2021‑2022. En 2020‑2021, 68 % des achats de véhicules de l’Agence étaient des véhicules à émission zéro ou des véhicules hybrides conventionnels, tandis qu’en 2021‑2022, 75 % l’étaient.

Le pourcentage de véhicules à émission zéro qui composent les parcs de véhicules administratifs fédéraux étaient nettement inférieur à la cible de 80 % d’ici 2030 du gouvernement
Pourcentages de véhicules à émission zéro dans les quatre plus grands parcs administratifs fédéraux (2020-2021 et 2021-2022)

Source : Données obtenues auprès des organisations fédérales sélectionnées

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Ce graphique à barres montre les pourcentages de véhicules à émission zéro dans les parcs administratifs de la Défense nationale, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les exercices 2020‑2021 et 2021‑2022. Les pourcentages pour les 4 parcs de véhicules se situaient entre seulement 1 % et 3 %, ce qui est nettement inférieur à la cible selon laquelle 80 % des véhicules dans le parc administratif d’une organisation sont des véhicules à émission zéro d’ici 2030.

À la Défense nationale, 3 % des véhicules de son parc administratif étaient des véhicules à émission zéro en 2020‑2021 et en 2021‑2022.

À Parcs Canada, 1 % des véhicules son parc administratif étaient des véhicules à émission zéro en 2020‑2021, tandis que 2 % l’étaient en 2021‑2022.

À Pêches et Océans Canada, 1 % des véhicules de son parc administratif étaient des véhicules à émission zéro en 2020‑2021, tandis que 2 % l’étaient en 2021‑2022.

À l’Agence des services frontaliers du Canada, 1 % des véhicules de son parc administratif étaient des véhicules à émission zéro en 2020‑2021 et en 2021‑2022.

Infographie

Infographie au sujet des rapports d’audit de 2023 sur Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro et Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

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Les véhicules à émission zéro et l’infrastructure de recharge

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les véhicules à émission zéro sont un élément essentiel de la réalisation de cet objectif.

Vingt-deux pour cent des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur des transports. Les émissions de gaz à effet de serre proviennent aussi du secteur du pétrole et du gaz (28 %), des bâtiments (13 %), de l’industrie lourde (12 %), de l’agriculture (10 %), de l’électricité (8 %) ainsi que des déchets et autres sources (7 %). Parmi les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, 51 % proviennent des véhicules légers, 27 % proviennent des véhicules lourds et 22 % proviennent d’autres véhicules. (La source de ces données est le Rapport d’inventaire national 1990‑2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, publié par Environnement et Changement climatique Canada en 2023.)

Pour contribuer à remédier au problème, le gouvernement fédéral a exigé que tous les véhicules légers neufs vendus au Canada soient à émission zéro d’ici 2035.

Les véhicules à émission zéro comprennent les véhicules électriques hybrides rechargeables, dont les sources d’énergie sont l’essence et l’électricité; les véhicules électriques à batterie, dont la source d’énergie est l’électricité; et les véhicules à pile combustible à hydrogène, dont la source d’énergie est l’hydrogène. Les véhicules électriques hybrides rechargeables produisent de faibles émissions alors que les véhicules électriques à batterie et les véhicules à pile à combustible à hydrogène n’en produisent aucune.

Les véhicules qui ne pourront plus être vendus après 2035 comprennent les véhicules à combustion interne, dont la source d’énergie est l’essence, et les véhicules hybrides conventionnels, dont les sources d’énergie sont l’essence et l’électricité. Ces deux types de véhicules produisent des émissions élevées.

Deux audits

Deux audits ont été réalisés : l’audit du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et l’audit des Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro.

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

L’audit a examiné les efforts visant à améliorer l’accès de la population canadienne à une infrastructure de recharge fiable.

Voici certains faits saillants concernant les points de recharge :

  • La cible du programme de 33 500 points de recharge est en voie d’être dépassée.
  • Il y a 6 654 points de recharge installés et opérationnels.
  • Parmi les points de recharge financés, 87 % sont prévus pour l’Ontario, le Québec et la Colombie‑Britannique.

Il y a trois types de points de recharge pour véhicules électriques : niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Les types de points de recharge visés par le programme sont ceux de niveau 2 et de niveau 3. Les points de recharge de niveau 1 sont installés dans les maisons privées. Les points de recharge de niveau 2 sont installés dans les immeubles résidentiels, les lieux publics et les lieux de travail. Les points de recharge de niveau 3 sont installés dans des stations destinées à la recharge, dans des espaces publics, dans des stationnements de parcs de véhicules commerciaux et le long des autoroutes.

Les bornes de recharge se trouvent dans les lieux de travail (comme les immeubles de bureaux), dans les espaces publics (comme les stationnements étagés), sur le terrain des immeubles résidentiels (comme des immeubles d’appartements) et dans des stationnements pour parcs de véhicules (comme les stations de taxi).

Ressources naturelles Canada est en voie d’atteindre son objectif d’installer 33 500 points de recharge d’ici 2026. Il y a 6 654 points de recharge opérationnels, 27 233 points de recharge sont en construction, la cible du programme est de 33 500 points de recharge et 33 887 points de recharges sont financés.

L’approche du Ministère ne déterminait pas comment et quand les régions mal desservies, comme les collectivités rurales et autochtones, auraient accès aux bornes de recharge.

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro

L’audit a évalué si les organisations fédérales sélectionnées avaient fait l’achat d’un nombre suffisant de véhicules à émission zéro pour atteindre la cible établie dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

Les parcs de véhicules administratifs ci‑après étaient visés par l’audit : la Défense nationale (6 465 véhicules), Parcs Canada (1 665 véhicules), Pêches et Océans Canada (1 337 véhicules) et l’Agence des services frontaliers du Canada (1 113 véhicules).

En mars 2022, 3 % des véhicules de l’ensemble du parc gouvernemental étaient des véhicules à émission zéro, alors que 7 % étaient des véhicules hybrides conventionnels. La cible est d’obtenir un parc de véhicules composé à 80 % de véhicules à émission zéro.

Aucune des quatre organisations n’avait adopté d’approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules en vue d’atteindre la cible du gouvernement. L’achat de véhicules hybrides conventionnels au lieu de véhicules à émission zéro ne permettra pas d’atteindre la cible de 80 % et ne se traduira pas par la même réduction d’émissions.

Les obstacles comprennent le manque de véhicules à émission zéro disponibles à l’achat, le manque de véhicules à émission zéro spécialisés et l’indisponibilité de l’infrastructure de recharge.

Accroître le nombre de véhicules à émission zéro dans le parc administratif fédéral ne contribue pas seulement à la réduction des émissions : cela démontre aussi un leadership dans la réalisation du Programme de développement durable des Nations Unies et dans la lutte contre les changements climatiques.

La transition vers les véhicules électriques n’est qu’une partie de la solution pour un avenir sans émissions.

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Date de dépôt

  • 7 novembre 2023

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