2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport de l’auditeur indépendantRapport 8 — Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro — Ressources naturelles Canada

2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 8 — Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro — Ressources naturelles Canada

Rapport 8 — Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro — Ressources naturelles Canada

Survol

Le gouvernement fédéral s’est engagé à exiger que tous les véhicules neufs vendus au Canada soient à émission zéro d’ici 2035. L’établissement d’un réseau fiable de bornes de recharge pour véhicules électriques partout au Canada est donc devenu une nécessité. Ressources naturelles Canada est responsable de l’exécution du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, qui finance le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au Canada. Le secteur privé et les autres ordres de gouvernement ont aussi d’importants rôles à jouer.

Dans l’ensemble, Ressources naturelles Canada a augmenté le nombre de points de recharge pour véhicules électriques et est en voie d’atteindre son objectif d’installer 33 500 points de recharge d’ici 2026. Toutefois, nous avons constaté des lacunes dans la conception du Programme. Des aspects importants manquaient dans l’approche du Ministère. Plus précisément, le Ministère n’avait ni recueilli ni utilisé de données pour relever les lacunes et pour sélectionner l’emplacement des bornes de recharge en fonction des besoins des collectivités. Il n’avait pas non plus établi d’objectifs pour les régions mal desservies ni déterminé les lieux prioritaires peu susceptibles d’être desservis par d’autres organisations, comme les autres ordres de gouvernement ou le secteur privé. De nombreuses régions du pays continuaient d’avoir un accès insuffisant aux bornes de recharge publiques, et nous avons constaté qu’il existait peu de plans pour déterminer comment et quand les régions mal desservies (collectivités rurales, éloignées, autochtones et à faible revenu) auraient accès aux bornes de recharge.

Le Programme a été conçu pour favoriser les investissements dans l’infrastructure de recharge, mais il n’inclut pas de mesures qui garantiraient la fiabilité continue des points de recharge après leur mise en service. L’emplacement des bornes de recharge et l’accès à des bornes de recharge fonctionnelles ont une incidence directe sur la confiance de la population canadienne envers les véhicules électriques lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

Il existe encore un fossé important entre le nombre actuel de points de recharge et le nombre requis d’ici 2035. Ressources naturelles Canada n’est pas le seul responsable du financement des nouvelles bornes de recharge, mais il doit se coordonner et collaborer avec des partenaires comme les provinces, les territoires, les services publics, les municipalités et le secteur privé. Ensemble, ils doivent stratégiquement corriger l’écart en matière d’infrastructure de recharge en tirant profit des investissements et en choisissant, pour les bornes de recharge, les emplacements qui répondront le mieux aux besoins de la population canadienne.

  Les données clés et les principales constatations

  • Dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, le gouvernement du Canada a fixé un objectif obligatoire selon lequel les véhicules à émission zéro devront représenter la totalité des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2035.
  • Au Canada, 51 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont produites par des véhicules légers. L’ensemble du secteur des transports représentait environ 22 % des émissions de gaz à effet de serre en 2021.
  • En date de juillet 2023, 33 887 points de recharge pour véhicules électriques avaient été financés et étaient en chantier ou achevés. Le Ministère était en voie d’atteindre l’objectif du Programme de 33 500 points de recharge.
  • Selon les ententes de financement du Programme, 87 % des points de recharge financés se trouvaient en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Québec, et 13 % dans les autres provinces, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon.
  • Le Programme comprenait également un objectif partagé entre Ressources naturelles Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada de 50 000 points de recharge supplémentaires dont l’installation est prévue d’ici mars 2029.

  Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

  • Une utilisation accrue de véhicules à émission zéro contribuera à l’atteinte des objectifs du Canada relatifs aux changements climatiques.
  • Un obstacle important à l’adoption de véhicules à émission zéro par un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens est l’accès insuffisant à des bornes de recharge partout au pays.
  • Il importe d’accroître la disponibilité de l’infrastructure de recharge et l’accès à celle‑ci partout au Canada afin que les automobilistes puissent recharger leurs véhicules électriques, peu importe le trajet ou la destination.
  • Ce sont tous les automobilistes du Canada qui seront touchés par le mandat du gouvernement du Canada selon lequel les véhicules à émission zéro devront représenter la totalité des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2035.
  • Le financement et l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ainsi que sa fiabilité continue, sa visibilité et sa commodité partout au Canada, sont nécessaires pour assurer l’accès à l’infrastructure de recharge, créer une expérience positive pour les utilisatrices et utilisateurs et susciter la motivation et l’acceptation du public pour l’achat de véhicules électriques.

  Aperçu de nos recommandations

  • Ressources naturelles Canada devrait définir clairement les « régions mal desservies », établir des cibles spécifiques et adopter une approche plus stratégique assortie de critères qui accordent la priorité aux projets de bornes de recharge pour véhicules électriques partout au Canada dans les régions où d’autres parties prenantes sont peu susceptibles d’investir dans des infrastructures de recharge ou ayant d’importants écarts en matière de couverture. Cette approche ferait en sorte que toutes les régions du Canada puissent bénéficier du financement du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro.
  • Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité à l’égard des résultats, Ressources naturelles Canada devrait déterminer la proportion assumée par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro des 50 000 points de recharge pour véhicules à émission zéro dans le cadre de l’objectif partagé entre le Ministère et la Banque de l’infrastructure du Canada.
  • Ressources naturelles Canada devrait revoir les critères d’évaluation des projets du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro ou le Programme lui-même afin de veiller à ce que les futures bornes de recharge publiques pour véhicules électriques soient plus commodes pour les utilisatrices et utilisateurs et renforcent leur confiance quant à la fiabilité de l’infrastructure financée par le Programme.

Consultez le rapport intégral pour lire toutes nos observations, analyses, recommandations et les réponses des entités auditées.

Logo des objectifs de développement durable des Nations UniesObjectif de développement durable numéro 9 des Nations Unies : Industrie, innovation et infrastructureObjectif de développement durable numéro 13 des Nations Unies : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro contribue à deux objectifs de développement durable des Nations Unies : l’objectif 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et l’objectif 13 (Lutte contre les changements climatiques).

Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.

Visuels choisis

Comparaison entre les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports (en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, Mt éq. CO2, nombres arrondis) et celles d’autres secteurs au Canada, 2021
Comparaison entre les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports (en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, Mt éq. CO2, nombres arrondis) et celles d’autres secteurs au Canada, 2021

Source : D’après des données du Rapport d’inventaire national 1990‑2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, Environnement et Changement climatique Canada, 2023

Version textuelle

Ce graphique compare la quantité d’émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et celle d’autres secteurs au Canada en 2021. Le secteur des transports représentait le deuxième secteur en importance selon la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, le premier étant le secteur du pétrole et du gaz.

Les nombres arrondis d’émissions de gaz à effet de serre par secteur en ordre décroissant sont les suivants :

  • Le secteur du pétrole et du gaz représentait 189 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 28 % des émissions du Canada.
  • Le secteur des transports représentait 150 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 22 % des émissions du Canada.
  • Le secteur des bâtiments représentait 87 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 13 % des émissions du Canada.
  • Le secteur de l’industrie lourde représentait 77 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 12 % des émissions du Canada.
  • Le secteur de l’agriculture représentait 69 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 10 % des émissions du Canada.
  • Le secteur de l’électricité représentait 52 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 8 % des émissions du Canada.
  • Le secteur des déchets et autre représentait 47 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 7 % des émissions du Canada.

Les véhicules légers représentaient 77 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 51 % des émissions du secteur des transports; les véhicules lourds représentaient 40 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 27 % des émissions du secteur; et les autres transports représentaient 33 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ou 22 % des émissions du secteur. Les autres transports comprennent l’aviation intérieure, la navigation intérieure, le transport ferroviaire, les véhicules alimentés au propane ou au gaz naturel et les véhicules hors route.

Les bornes de recharge financées et installées dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro sont dotées de points de recharge de niveau 2 et de niveau 3
Les bornes de recharge financées et installées dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro sont dotées de points de recharge de niveau 2 et de niveau 3
Un point de recharge en courant alternatif, ou CA, et un point de recharge en courant continu, ou CC, prêts à être branchés dans un véhicule à émission zéro

Les bornes en courant alternatif (CA) fournissent l’électricité au véhicule au moyen de points de recharge de niveau 1 ou de niveau 2

Les bornes en courant continu (CC) fournissent l’électricité au véhicule de façon accélérée

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3 – Borne de recharge rapide en courant continu

Tension et courant d’entrée

120 volts CA

De 12 à 16 ampères

De 208 à 240 volts CA

De 15 à 80 ampères

De 480 à 920 volts CC

De 40 à 500 ampères

Puissance de recharge

De 1,4 à 1,9 kilowatt

De 3,1 à 19,2 kilowatts

De 20 à 350 kilowatts

Temps de rechargeNote *

De 8 à 30 heures

De 4 à 10 heures

De 10 à 30 minutes

Utilisations habituelles

Recharge à domicile

Recharge dans les entreprises, aux immeubles résidentiels à logements multiples et dans les espaces publics

Recharge à des stations destinées à la recharge, dans des espaces publics, dans les parcs de véhicules commerciaux et le long d’autoroutes

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Source : D’après des données de Ressources naturelles Canada

Taille de la flotte de véhicules à émission zéro au Canada et répartition de la population canadienne en 2021
Comparaison entre la taille de la flotte de véhicules à émission zéro et celle de la population canadienne

Remarque : Les données pour la Colombie‑Britannique comprennent les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut et le Yukon, dont les ventes de véhicules électriques sont très faibles.

Source : D’après des données de Statistique Canada et de Transports Canada

Version textuelle

Ce graphique compare la taille de la flotte de véhicules à émission zéro et la taille de la population de la Colombie‑Britannique et des territoires, de l’Ontario, du Québec, et des autres provinces en 2021. Les données pour la Colombie-Britannique comprennent les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut et le Yukon, dont les ventes de véhicules électriques sont très faibles.

Les tailles des flottes des véhicules à émission zéro par région en ordre décroissant sont les suivantes :

  • Le Québec comptait 110 574 véhicules à émission zéro, ou 45 % du nombre total de véhicules à émission zéro au Canada.
  • La Colombie-Britannique et les territoires comptaient 65 568 véhicules à émission zéro, ou 26 % du total de ces véhicules au Canada.
  • L’Ontario comptait 60 325 véhicules à émission zéro, ou 24 % du total de ces véhicules au Canada.
  • Les autres provinces comptaient 12 114 véhicules à émission zéro, ou 5 % du total de ces véhicules au Canada.

Toutefois, l’ordre n’est plus le même lorsqu’on examine la taille de la population :

  • Même si le Québec avait la plus grande flotte, sa population est la troisième en importance — soit 8,6 millions de personnes, ou 22 % de la population du Canada.
  • Même si la Colombie-Britannique et les territoires avaient la deuxième flotte en importance, leur population est la plus petite — soit 5,4 millions de personnes, ou 14 % de la population du Canada.
  • Même si l’Ontario avait la troisième flotte en importance, sa population est la plus élevée — soit 14,9 millions de personnes, ou 39 % de la population du Canada.
  • Même si les autres provinces avaient la flotte la plus petite, leur population est la deuxième en importance — soit 9,5 millions de personnes, ou 25 % de la population du Canada.
La plus grande part des points de recharge sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (en service et en cours d’installation) desservait des immeubles résidentiels à logements multiples en date de juillet 2023
Les différents types de points de recharge et leur part du financement de programme

Remarque : Les lieux publics comprennent le stationnement sur rue de même que les aires de stationnement de stations-service, de commerces, de restaurants, d’arénas, de bibliothèques ou de cabinets de médecin.

Source : D’après des données de Ressources naturelles Canada

Version textuelle

Ce graphique montre les différents types de points de recharge financés dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro.

La plus grande part du financement a été consacrée aux points de recharge pour les immeubles résidentiels à logements multiples. Le programme a financé 11 513 points de recharge, ou 34 % du total des points de recharge financés.

L’utilisation principale de 10 479 points de recharge, ou 31 % du total financé, n’avait pas été précisée. (Il s’agissait de points de recharge sélectionnés par des organismes de prestation externe.)

Le programme a financé 6 133 ports de recharge dans des lieux publics, ou 18 % du total financé. Les lieux publics comprennent le stationnement sur rue de même que les aires de stationnement de stations-service, de commerces, de restaurants, d’arénas, de bibliothèques ou de cabinets de médecin.

Le programme a financé 2 958 points de recharge dans les lieux de travail, ou 9 % du total financé.

Le programme a financé 2 804 points de recharge pour des flottes, ou 8 % du total financé.

Infographie

Infographie au sujet des rapports d’audit de 2023 sur Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro et Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Version textuelle

Les véhicules à émission zéro et l’infrastructure de recharge

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les véhicules à émission zéro sont un élément essentiel de la réalisation de cet objectif.

Vingt-deux pour cent des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur des transports. Les émissions de gaz à effet de serre proviennent aussi du secteur du pétrole et du gaz (28 %), des bâtiments (13 %), de l’industrie lourde (12 %), de l’agriculture (10 %), de l’électricité (8 %) ainsi que des déchets et autres sources (7 %). Parmi les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, 51 % proviennent des véhicules légers, 27 % proviennent des véhicules lourds et 22 % proviennent d’autres véhicules. (La source de ces données est le Rapport d’inventaire national 1990‑2021 : sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, publié par Environnement et Changement climatique Canada en 2023.)

Pour contribuer à remédier au problème, le gouvernement fédéral a exigé que tous les véhicules légers neufs vendus au Canada soient à émission zéro d’ici 2035.

Les véhicules à émission zéro comprennent les véhicules électriques hybrides rechargeables, dont les sources d’énergie sont l’essence et l’électricité; les véhicules électriques à batterie, dont la source d’énergie est l’électricité; et les véhicules à pile combustible à hydrogène, dont la source d’énergie est l’hydrogène. Les véhicules électriques hybrides rechargeables produisent de faibles émissions alors que les véhicules électriques à batterie et les véhicules à pile à combustible à hydrogène n’en produisent aucune.

Les véhicules qui ne pourront plus être vendus après 2035 comprennent les véhicules à combustion interne, dont la source d’énergie est l’essence, et les véhicules hybrides conventionnels, dont les sources d’énergie sont l’essence et l’électricité. Ces deux types de véhicules produisent des émissions élevées.

Deux audits

Deux audits ont été réalisés : l’audit du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et l’audit des Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro.

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

L’audit a examiné les efforts visant à améliorer l’accès de la population canadienne à une infrastructure de recharge fiable.

Voici certains faits saillants concernant les points de recharge :

  • La cible du programme de 33 500 points de recharge est en voie d’être dépassée.
  • Il y a 6 654 points de recharge installés et opérationnels.
  • Parmi les points de recharge financés, 87 % sont prévus pour l’Ontario, le Québec et la Colombie‑Britannique.

Il y a trois types de points de recharge pour véhicules électriques : niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Les types de points de recharge visés par le programme sont ceux de niveau 2 et de niveau 3. Les points de recharge de niveau 1 sont installés dans les maisons privées. Les points de recharge de niveau 2 sont installés dans les immeubles résidentiels, les lieux publics et les lieux de travail. Les points de recharge de niveau 3 sont installés dans des stations destinées à la recharge, dans des espaces publics, dans des stationnements de parcs de véhicules commerciaux et le long des autoroutes.

Les bornes de recharge se trouvent dans les lieux de travail (comme les immeubles de bureaux), dans les espaces publics (comme les stationnements étagés), sur le terrain des immeubles résidentiels (comme des immeubles d’appartements) et dans des stationnements pour parcs de véhicules (comme les stations de taxi).

Ressources naturelles Canada est en voie d’atteindre son objectif d’installer 33 500 points de recharge d’ici 2026. Il y a 6 654 points de recharge opérationnels, 27 233 points de recharge sont en construction, la cible du programme est de 33 500 points de recharge et 33 887 points de recharges sont financés.

L’approche du Ministère ne déterminait pas comment et quand les régions mal desservies, comme les collectivités rurales et autochtones, auraient accès aux bornes de recharge.

Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable ― Les véhicules à émission zéro

L’audit a évalué si les organisations fédérales sélectionnées avaient fait l’achat d’un nombre suffisant de véhicules à émission zéro pour atteindre la cible établie dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

Les parcs de véhicules administratifs ci‑après étaient visés par l’audit : la Défense nationale (6 465 véhicules), Parcs Canada (1 665 véhicules), Pêches et Océans Canada (1 337 véhicules) et l’Agence des services frontaliers du Canada (1 113 véhicules).

En mars 2022, 3 % des véhicules de l’ensemble du parc gouvernemental étaient des véhicules à émission zéro, alors que 7 % étaient des véhicules hybrides conventionnels. La cible est d’obtenir un parc de véhicules composé à 80 % de véhicules à émission zéro.

Aucune des quatre organisations n’avait adopté d’approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules en vue d’atteindre la cible du gouvernement. L’achat de véhicules hybrides conventionnels au lieu de véhicules à émission zéro ne permettra pas d’atteindre la cible de 80 % et ne se traduira pas par la même réduction d’émissions.

Les obstacles comprennent le manque de véhicules à émission zéro disponibles à l’achat, le manque de véhicules à émission zéro spécialisés et l’indisponibilité de l’infrastructure de recharge.

Accroître le nombre de véhicules à émission zéro dans le parc administratif fédéral ne contribue pas seulement à la réduction des émissions : cela démontre aussi un leadership dans la réalisation du Programme de développement durable des Nations Unies et dans la lutte contre les changements climatiques.

La transition vers les véhicules électriques n’est qu’une partie de la solution pour un avenir sans émissions.

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Date de dépôt

  • 7 novembre 2023

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