2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada

Rapport 2 — Le logement dans les collectivités des Premières Nations

Survol

De nombreuses personnes vivant dans les collectivités des Premières Nations n’ont pas accès à des logements sécuritaires et en bon état, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental de la personne. L’amélioration du logement pour les membres des Premières Nations est essentielle à leur santé et à leur bien‑être physique, mental et économique.

Il s’agit de la quatrième fois depuis 2003 que nous soulevons des problèmes liés au logement dans les collectivités des Premières Nations et, 20 ans plus tard, bon nombre de ces problèmes persistent. En dépit de ces audits, nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement avaient fait peu de progrès pour aider les Premières Nations à améliorer les conditions de logement dans leurs collectivités.

Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont eu le mandat de collaborer avec les Premières Nations afin de combler les besoins de celles‑ci en matière de logement d’ici 2030. Nous avons constaté que 80 % de ces besoins n’avaient pas encore été comblés, alors qu’il reste 7 ans avant 2030.

Ni le Ministère ni la Société n’avaient accordé la priorité du financement limité aux collectivités ayant les besoins les plus criants liés au logement. Par exemple, nous avons constaté que, dans l’ensemble, les collectivités des Premières Nations ayant les pires conditions de logement avaient reçu moins de fonds que les collectivités de la même taille ayant de meilleures conditions de logement.

La moisissure est un risque pour la santé depuis longtemps dans les logements des Premières Nations, mais Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement n’avaient toujours pas cerné l’ampleur du problème. Ni le Ministère ni la Société n’avaient l’assurance que la qualité de tous les logements qu’ils avaient financés satisfaisait aux normes du code du bâtiment. La mauvaise qualité des logements est un facteur clé dans la prolifération de moisissures.

Dans le cadre du grand processus de réconciliation, Services aux Autochtones Canada a le mandat légal de transférer ses responsabilités, notamment en matière de logement, aux Premières Nations. Nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada avait amorcé les premières étapes du transfert de la responsabilité à l’égard du logement aux Premières Nations, mais aucun cadre stratégique global n’avait été mis en place pour orienter les travaux du Ministère visant à transférer ses programmes aux collectivités des Premières Nations.

Visuels choisis

Le nombre de collectivités des Premières Nations et le nombre d’unités de logement dans les réserves par province, en date du 31 mars 2022

Source : D’après des données de Services aux Autochtones Canada tirées du Rapport annuel sur l’infrastructure communautaire et le logement de 2021–2022, et les profils des Premières Nations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada

Version textuelle

Cette carte indique le nombre de Premières Nations et le nombre d’unités de logement dans les réserves par province en date du 31 mars 2022.

En Colombie‑Britannique, il y avait 199 Premières Nations et 20 959 unités de logement dans les réserves.

En Alberta, il y avait 48 Premières Nations et 16 926 unités de logement dans les réserves.

En Saskatchewan, il y avait 70 Premières Nations et 16 236 unités de logement dans les réserves.

Au Manitoba, il y avait 63 Premières Nations et 17 959 unités de logement dans les réserves.

En Ontario, il y avait 140 Premières Nations et 27 135 unités de logement dans les réserves.

Au Québec, il y avait 40 Premières Nations et 11 912 unités de logement dans les réserves.

Dans les provinces de l’Atlantique, c’est‑à‑dire Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick, il y avait 34 Premières Nations et 7 769 unités de logement dans les réserves.

Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement n’étaient pas en voie de combler l’écart en matière de logement d’ici 2030

Source : D’après des données de Services aux autochtones Canada, des données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le rapport de l’Assemblée des Premières Nations de 2021 intitulé Final report: Cost analysis of current housing gaps and future housing needs in First Nations

Version textuelle

Ces graphiques montrent le nombre total de nouvelles unités de logement requises et d’unités de logement existantes nécessitant des réparations en vue de combler l’écart en matière de logement d’ici 2030.

Sur les 55 320 nouvelles unités requises au total, il y avait encore 43 566 unités à construire (79 %), 7 375 unités qui étaient en cours de construction (13 %) et 4 379 unités dont la construction avait été achevée (8 %).

Sur les 80 650 unités existantes nécessitant des réparations, il y avait 64 791 unités qui avaient encore besoin de réparations (80 %), 10 262 unités dont les réparations étaient en cours (13 %) et 5 597 unités dont les réparations avaient été terminées (7 %).

Remarque : La période concernant le nombre d’unités construites ou réparées ainsi que le nombre d’unités en cours de construction ou de réparation s’étend de 2018‑2019 à 2022‑2023. La période concernant les unités restantes requises et les réparations restantes requises est fondée sur les estimations faites par l’Assemblée des Premières Nations en 2021.

Il n’y a eu aucune amélioration significative des conditions de logement des Premières Nations au cours des exercices 2015‑2016 à 2021‑2022

Source : D’après des données de Services aux Autochtones Canada tirées de ses rapports annuels sur l’infrastructure communautaire et le logement de 2015‑2016 à 2021‑2022

Version textuelle

Ce graphique indique le pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures ou devant être remplacés au cours des exercices 2015‑2016 à 2021‑2022.

Les données n’ont révélé aucune amélioration significative des conditions de logement des Premières Nations au cours de cette période. Le pourcentage des logements nécessitant des réparations majeures a légèrement baissé, passant de 20,8 % à 19,7 %, tandis que le pourcentage des logements dans les collectivités des Premières Nations qui devaient être remplacés a quelque peu augmenté, passant de 5,6 % à 6,5 %.

Les petites collectivités ayant les pires conditions de logement avaient reçu moins de financement ciblé, de 2018‑2019 à 2022‑2023, que les petites collectivités ayant de meilleures conditions de logement

Les petites collectivités ayant les pires conditions de logement avaient reçu moins de financement ciblé, de 2018­2019 à 2022­2023, que les petites collectivités ayant de meilleures conditions de logement

Unités de logement nécessitant des réparations majeures ou devant être remplacées	Nombre de petites collectivités ayant moins de 100 unités de logement	Financement ciblé approuvé moyen par petite collectivité
Moins de 75 %	191	2,56 millions de dollars
75 % ou plusNote *	19	1,99 million de dollars

Source : D’après des données de Services aux Autochtones Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement