3.1.1 En 2021, présenter un rapport d’audit au Parlement, qui portera sur les progrès réalisés par le gouvernement fédéral vers la mise en œuvre générale des Objectifs de développement durableODD.

Un audit sur la mise en œuvre des ODD des Nations Unies par le gouvernement du Canada a été effectué au cours de l’exercice 2020‑2021 et le rapport de cet audit devait être présenté au Parlement en avril 2021.

3.1.2 Veiller à ce que toutes les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) contribuent à la réalisation des ODD et des cibles connexes, et à ce que les rapports définitifs d’audit de performance et d’examens spéciaux traitent de la contribution des missions d’appréciation directe.

En tout, dix rapports d’audit de performance et un rapport d’examen ont été présentés au Parlement par la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l’environnement et au développement durable au cours de l’exercice 2020-2021 :

• Toutes les équipes d’audit de performance ayant travaillé aux rapports ont pris en considération des questions liées aux ODD.
• Cinq des dix rapports d’audit de performance ont examiné la contribution de l’audit à des ODD précis.
• Sur ces cinq audits, quatre ont utilisé le Programme 2030 comme source de critères.
• Deux des cinq audits ont évalué si les ODD avaient été pris en compte dans la conception du programme audité, en plus d’avoir utilisé le Programme 2030 comme source de critères (audits de la Prestation canadienne d’urgence et du plan Investir dans le Canada).
• Un audit a examiné les progrès réalisés vers l’atteinte d’une cible précise (Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses).

Le rapport d’examen du commissaire à l’environnement et au développement durable de l’automne 2020, Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Collectivités sûres et en santé, a évalué si les ministères et organismes signalaient les liens entre les stratégies ministérielles de développement durable et les ODD. L’examen a aussi utilisé le Programme 2030 comme source de critères.

3.1.3 Veiller à ce que la contribution des audits d’états financiers à la réalisation de l’ODD 16 et de la cible 16.6 (Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux) soit mentionnée dans les commentaires du Bureau sur les audits financiers.

La contribution des examens spéciaux aux ODD et aux cibles connexes serait également prise en compte dans ces commentaires.

Le Commentaire sur les audits financiers de 2019-2020 a été présenté au Parlement en 2020.

Le rapport indique que le Bureau a exprimé une opinion d’audit non modifiée sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2019-2020. Cette opinion crédibilise l’information financière publiée par le gouvernement. La présentation d’informations financières constitue un moyen pour le gouvernement de s’acquitter de son obligation de rendre des comptes aux élus et à la population. Par ailleurs, l’opinion d’audit contribue de manière importante au respect des engagements que le Canada a pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Plus particulièrement, elle favorise l’atteinte de la cible 16.6 de développement durable : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ».

3.1.4 D’ici à décembre 2021, utiliser les logos des ODD pour aider à illustrer la contribution des audits financiers (commentaires sur les audits financiers) et des missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) à la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Un des rapports d’audit de performance produits au cours de cette période comportait le logo des ODD. Quatre sommaires de rapport d’audit en ligne, intitulés « Survol », utilisaient des logos des ODD.

3.1.5 D’ici à décembre 2021, améliorer les directives pour mieux intégrer les ODD et les cibles correspondantes dans la planification stratégique des audits et les missions directes individuelles. Cela comprendrait de mieux recenser et évaluer les risques liés au développement durable et de les intégrer dans les travaux d’audit de performance et d’examens spéciaux.

À la fin de mars 2021, l’équipe de la spécialiste interne du Bureau en matière d’environnement et de développement durable a rédigé un guide pour aider les équipes de missions d’appréciation directe (audits de performance et examen spéciaux) à intégrer les ODD aux missions d’appréciation directe. Ce guide contient des directives précises sur la façon de tenir compte des cibles des ODD, de contribuer à leur atteinte et, s’il y a lieu, de les examiner et d’en faire rapport.

3.1.6 Apporter un soutien continu à l’INTOSAI dans ses efforts pour auditer les progrès à l’égard de la réalisation des ODD.

Voir l’engagement 3.1.8 ci‑dessous.

3.1.7 Travailler en continu avec les bureaux d’audit provinciaux du Canada pour promouvoir la réalisation de travaux d’audit liés aux ODD.

En octobre 2020, le Bureau a animé un webinaire par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation qui portait sur l’audit des progrès réalisés vers l’atteinte des ODD. Les membres de la Fondation comprennent des bureaux d’audit d’ordre fédéral, provincial et municipal.

Le webinaire présentait les étapes et les outils clés à utiliser pour évaluer l’état de préparation du gouvernement à la mise en œuvre des ODD. Il présentait aussi des directives d’audit, des méthodes, des outils et des pratiques d’audit qui sont utilisés actuellement pour évaluer les progrès réalisés à l’égard des ODD au Canada et dans d’autres pays.

3.1.8 Grâce à son leadership au sein du Groupe de travail sur l’audit environnemental et d’autres commissions de l’INTOSAI, continuer d’appuyer les efforts soutenus de l’INTOSAI visant à élaborer des directives et des méthodes pour l’audit et l’établissement de rapports sur les progrès à l’égard de la réalisation des ODD et des cibles connexes.

Le Bureau a présidé une séance sur la cohérence des politiques dans le contexte des ODD lors de la 20e assemblée générale du Groupe de travail sur l’audit environnemental de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), en janvier 2021, et a fait le point sur les méthodes d’intégration des ODD aux méthodes d’audit.

4.1.1 D’ici à décembre 2022, examiner les pratiques du Bureau par rapport à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, dans le but de relever les mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour réduire davantage l’empreinte écologique du Bureau.

L’analyse des outils et des processus d’achats du Bureau a été amorcée afin de déterminer dans quels domaines les pratiques d’achats écologiques ont déjà été intégrées.

4.1.2 D’ici à mars 2021, déterminer la faisabilité de réaliser un audit des déchets combiné à une évaluation des activités du Bureau en ce qui a trait au caractère durable, avec un échéancier fixé à décembre 2022.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les modalités de travail futures au BVG, l’évaluation de la faisabilité a été reportée.

La nouvelle date d’achèvement de cette évaluation est le 31 mars 2023.

4.1.3 D’ici à décembre 2022, réaliser une évaluation des pratiques relatives au travail à distance et des incidences sur l’empreinte écologique du Bureau, l’utilisation de l’espace et les autres considérations opérationnelles ou liées au personnel.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les modalités de travail futures au BVG, l’évaluation a été reportée.

La nouvelle date d’achèvement de cette évaluation est le 31 mars 2023.

4.1.4 D’ici à décembre 2021, examiner les possibilités d’intégrer des compensations des émissions de carbone dans le cadre des voyages d’affaires du Bureau.

Le Bureau a envisagé de participer au Fonds pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada afin d’intégrer la compensation des émissions de carbone dans le cadre des voyages d’affaires du Bureau. Toutefois, il a été déterminé que le Fonds ne convenait pas compte tenu de la nature des activités et des voyages du BVG.

En raison de la pandémie de COVID-19, les voyages au Bureau ont été limités aux déplacements essentiels, à titre d’exception seulement.

Afin de mieux comprendre l’incidence de la pandémie sur les possibilités de voyage et de compensation des émissions de carbone futures du Bureau, une nouvelle date d’achèvement a été établie pour le 31 décembre 2022.

4.1.5 À compter de septembre 2020, adopter des solutions à faibles émissions de carbone lors de l’achat ou de la location de la voiture de fonction du Bureau.

À l’automne 2020, le Bureau a acquis un véhicule hybride comme voiture de fonction.

4.1.6 Miser sur les efforts actuels pour réduire au minimum les déchets lors des activités au Bureau (notamment en diminuant et, si possible, en éliminant complètement l’utilisation d’assiettes et d’ustensiles non compostables), en prenant appui sur le Guide des réunions écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des documents propres au Bureau.

Le personnel du Bureau travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID-19. Aucune activité en personne n’a donc eu lieu.

4.1.7 D’ici à décembre 2021, entreprendre une évaluation des risques associés aux effets des changements climatiques sur les biens, les services et les activités dans tous les bureaux du BVG au Canada.

Le personnel du BVG travaille à distance depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Les modalités de travail futures au Bureau sont également en cours d’examen.

L’évaluation des risques sera reportée jusqu’à ce que les plans pour le « futur milieu de travail » du Bureau soient confirmés.

La nouvelle date d’achèvement de l’évaluation des risques est le 31 mars 2023.

4.1.8 D’ici à décembre 2022, commencer à mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques sur les biens, les services et les activités.

La date d’achèvement de cet engagement dépend de l’achèvement de l’engagement 4.1.7. Une nouvelle date d’achèvement sera déterminée par le Bureau.

4.2.1 D’ici à mars 2021, revoir le cours de formation interne « Introduction à l’environnement et au développement durable » pour relever d’autres options de formation à élaborer d’ici à 2023. Celles-ci permettront d’accroître les connaissances des membres du personnel sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, et leur présenteront des moyens d’intégrer ces questions dans leur travail.

Un examen a été terminé à l’automne 2020. Il a été décidé de faire des changements au contenu et à la prestation du cours, notamment à des modules de formation virtuels. Ces changements devraient être mis en œuvre au cours de l’exercice 2021-2022.

4.2.2 D’ici à juin 2021, commencer à organiser de nouvelles activités de sensibilisation du personnel aux questions liées à l’environnement et au développement durable, y compris les ODD.

Il y a eu des discussions pour identifier des conférenciers externes possibles en vue d’une activité de sensibilisation initiale prévue au début de l’exercice 2021‑2022.

4.2.3 À compter d’octobre 2020, étudier la possibilité d’organiser des activités de bénévolat communautaire, en fonction d’ODD précis et de cibles connexes, dans le but de sensibiliser et de mobiliser les employés. Si possible, commencer ces activités d’ici à l’automne 2021 pour les faire coïncider avec l’édition annuelle de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Des efforts avaient été déployés pour tenir une activité de bénévolat communautaire en automne 2020. Toutefois, compte tenu des mesures de santé publique prises en raison de la pandémie de COVID‑19, il a été difficile de tenir des rassemblements, et aucune activité de bénévolat communautaire n’a été réalisée.

4.2.4 Cerner en continu les possibilités de contribuer aux activités des organismes de normalisation comptable (comme celles organisées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) liées à l’environnement et au développement durable, y compris aux ODD.

Le Bureau a fourni des commentaires en réponse au document de consultation sur l’information relative à la durabilité de l’International Financial Reporting Standards Foundation.