Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Les changements climatiques sont généralement perçus comme une des menaces les plus sérieuses pour l’économie, la santé et l’environnement. Si nous n’arrivons pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à nous adapter aux effets des changements climatiques, les Canadiens seront exposés à de graves risques.

Cet audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien d’autres ministères et organismes gouvernementaux, avait réalisé des progrès en vue d’honorer les engagements du Canada consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que si les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas, les risques de pollution, de catastrophes naturelles, de feux de forêt et d’inondation augmenteront.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada avait collaboré avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un nouveau plan national en matière de changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, à savoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cependant, les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui y sont présentées n’avaient pas encore été mises en œuvre.

Nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada, qui était soutenu par d’autres ministères et organismes gouvernementaux, n’avait pas réalisé de progrès en vue d’honorer les engagements du Canada consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures mises en œuvre par le Ministère ne seront pas suffisantes pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour 2020 et il a redirigé ses efforts vers la cible de 2030.

Qu’avons-nous constaté?

Leadership national

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait collaboré avec les provinces et les territoires pour dresser un plan national en matière de changements climatiques, à savoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre vise à permettre au Canada d’atteindre sa cible de réduction des émissions fixée pour 2030 et établie dans le contexte de sa contribution à l’Accord de Paris, en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous avons aussi constaté que le Ministère avait collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de coordonner la mise en œuvre de certaines mesures définies dans le Cadre. Cependant, les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre présentées dans ce plan n’avaient pas encore été mises en œuvre.

De plus, nous avons constaté que le Ministère avait réalisé des progrès à l’égard des rapports nationaux et internationaux qu’il produit et diffuse sur les projections des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, le Ministère n’avait pas clairement indiqué comment il prévoyait évaluer et surveiller les contributions provinciales et territoriales à l’atteinte de la cible canadienne de 2030, et faire rapport à ce sujet.

Ces constatations sont importantes parce que la lutte contre les changements climatiques est un domaine de compétence partagée qui nécessite la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Une approche coordonnée de réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire pour éviter des lacunes ou chevauchements dans les mesures et les politiques d’atténuation dans les différents ordres de gouvernement, et pour surveiller l’interaction entre ces mesures et politiques. De plus, une approche coordonnée est importante pour s’assurer que les mesures et politiques visant à réduire les gaz à effet de serre sont efficaces dans l’ensemble.

• Environnement et Changement climatique Canada a réalisé des progrès en matière de collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres ministères et organismes fédéraux

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait élaborer une stratégie intégrée pour évaluer et faire le suivi de la contribution des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’atteinte de la cible canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour 2030, et en faire rapport au public.

• Environnement et Changement climatique Canada a amélioré ses rapports sur les projections des émissions de gaz à effet de serre

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la clarté, la transparence et la cohérence des estimations des émissions prévues.

Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada ne travaillait plus à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour 2020 et établie en 2010 dans le cadre de l’Accord de Copenhague. Le Ministère n’a pas montré que les règlements en vigueur visant à réduire les émissions étaient suffisants pour atteindre la cible. De plus, nous avons constaté qu’il n’avait pas systématiquement présenté de rapports publics sur les résultats de la mise en œuvre de ces règlements. Enfin, nous avons constaté que le Ministère avait redirigé ses efforts vers un nouvel engagement fédéral, pris en 2015, pour contribuer à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cette constatation est importante parce que si les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas, les risques de pollution, de catastrophes naturelles, de feux de forêt et d’inondation augmenteront. Pour pouvoir atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il importe de mettre en œuvre des mesures et d’établir des rapports sur les progrès réalisés.

• Environnement et Changement climatique Canada n’était pas en voie d’atteindre la cible de réduction des émissions fixée pour 2020 et avait réorienté ses efforts vers la cible de 2030

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait exposer publiquement la façon dont il prévoit honorer l’engagement du Canada à réduire les émissions d’ici 2020.

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada devrait, en temps opportun, rendre publics ses rapports sur les résultats de la mise en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Environnement et Changement climatique Canada a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

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