Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’examen)

Cet examen visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable, qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

Pourquoi avons-nous effectué cet examen?

Cet examen est important parce que les rapports sur les résultats ministériels visent à faire connaître au Parlement les résultats réellement obtenus par les ministères et organismes par rapport aux plans énoncés dans leurs stratégies ministérielles respectives. En examinant les progrès réalisés, nous pouvons fournir au Parlement une assurance à l’égard de la qualité des rapports. À leur tour, ces rapports peuvent aider le Parlement et la population canadienne à comprendre les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable. Les forêts constituent un élément moteur des activités économiques de notre pays. Elles soutiennent la biodiversité du Canada et présentent divers avantages écosystémiques, notamment grâce au stockage du dioxyde de carbone et à l’assainissement de l’air et de l’eau.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les ministères et organismes n’étaient pas tenus de faire rapport sur leur contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, dans les tableaux supplémentaires de leurs rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018. De fait, il était difficile de voir comment les résultats présentés pour les cibles et les mesures prévues dans les stratégies ministérielles de développement durable de 2017-2020 avaient contribué à l’objectif fédéral en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable. À notre avis, le gouvernement fédéral ne peut pas démontrer que des progrès ont été accomplis en matière de développement durable à moins que les ministères et organismes fédéraux établissent des plans et communiquent des résultats qui indiquent clairement leur contribution aux objectifs et aux cibles du gouvernement fédéral.

Qu’avons-nous constaté?

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Terres et forêts gérées de façon durable

• Les ministères et organismes fédéraux n’ont pas clairement indiqué leur contribution à l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Environnement
Entités	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Agence de promotion économique du Canada atlantique Environnement et Changement climatique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ministère des Finances Canada Parcs Canada Ressources Naturelles Canada
Date de fin de l’audit	11 juin 2019
Date de dépôt	10 décembre 2019
Audits connexes	Rapport 4 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 4 — Examen du Rapport d’étape de 2015 sur la Stratégie fédérale de développement durable, Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Rapport 3 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Chapitre 5 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, Automne 2014 — Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable Chapitre 8 — Les stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et des ministères, Automne 2013 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

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