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Pétitions par sujet

Responsabilité sociale des entreprises

No. 515: Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
No. 513: Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
No. 512: Protection juridique du parc de la Gatineau
No. 511: Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
No. 508: Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
No. 507: Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
No. 504: Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
No. 503: Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
No. 500: Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
No. 499: Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
No. 490: Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
No. 489: Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
No. 485: La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
No. 478: Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
No. 465: Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
No. 458: Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No. 440: Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
No. 442: Déchets textiles
No. 429: La pollution plastique de nos océans
No. 377B: Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377: Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada