Introduction

Processus de pétition en matière d’environnement

3.1 Le processus de pétition en matière d’environnement constitue un moyen unique pour les résidents du Canada de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’obtenir des réponses de leur part. C’est aussi l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes d’entamer un dialogue avec leur gouvernement. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général du Canada.

3.2 Le commissaire publie les sommaires des pétitions en matière d’environnement sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada, dans un répertoire prévu à cette fin. Les pétitions et les réponses des ministères sont disponibles sur demande, dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.

3.3 L’annexe donne des précisions sur le processus de pétition en matière d’environnement. Le site Web du Bureau renferme aussi des renseignements supplémentaires sur le processus, notamment en ce qui concerne les rôles et responsabilités du commissaire ainsi que des ministères et organismes fédéraux.

Objet du rapport

3.4 Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Résultats pour 2018-2019

Pétitions reçues

3.5 Entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu douze pétitions en matière d’environnement. Les pétitions, qui portent les numéros 418 à 429, provenaient de cinq provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador (voir la pièce 3.1).

3.6 Douze ministères et organismes fédéraux ont reçu des pétitions cette année. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’un ministère ou organisme. Les cinq organisations qui ont reçu le plus grand nombre de pétitions sont les suivantes :

• Environnement et Changement climatique Canada — pétitions numéros 419, 420, 421, 425, 427, 428 et 429
• Ressources naturelles Canada — pétitions numéros 418, 419, 420, 421, 427 et 428
• Transports Canada — pétitions numéros 420, 425, 426 et 428
• Ministère des Finances Canada — pétitions numéros 419, 420 et 428
• Santé Canada — pétitions numéros 422, 423 et 428

3.7 Principaux points soulevés — Les pétitions ont porté sur une grande diversité de sujets, notamment des inquiétudes à l’égard de l’énergie nucléaire et de l’industrie nucléaire au Canada (pétitions numéros 418, 419, 421 et 427) ainsi que l’utilisation du glyphosate, un herbicide (pétitions numéros 422 et 423). Les parcs nationaux, les déchets dangereux et la pollution plastique des océans figurent également parmi les préoccupations soulevées dans d’autres pétitions.

3.8 Dans certains cas, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour donner suite aux questions soulevées dans les pétitions en matière d’environnement. Par exemple, dans la pétition numéro 417, présentée en mai 2018, le pétitionnaire a soulevé des questions au sujet d’un projet de sentier de vélo et de randonnée dont le tracé serait parallèle à la promenade des Glaciers du parc national Jasper. La pétition remettait en question la justification du projet compte tenu des priorités de Parcs Canada. Nous ne pouvons pas établir de corrélation directe entre la pétition et les mesures subséquentes prises par Parcs Canada, mais nous avons noté qu’en janvier 2019, l’Agence avait annoncé qu’elle n’irait pas de l’avant avec le projet de sentier étant donné « les préoccupations concernant les répercussions environnementales possibles et les coûts élevés associés au projet ». Le montant de 65,9 millions de dollars réservé au projet dans le budget de 2016 serait réaffecté à d’autres domaines prioritaires de Parcs Canada.

Rendement et réponses des ministères et des organismes

3.9 Cette année, dix ministères et organismes ont répondu à neuf pétitions présentées au cours de la période de déclaration actuelle (2018-2019) et de la précédente (2017-2018). Toutes les réponses ont été communiquées dans le délai réglementaire de 120 jours.

Gestion du processus de pétition en matière d’environnement

3.10 Modification de la méthode de présentation et de publication des pétitions sur notre site Web — Nous avons créé un formulaire de pétition en ligne pour aider les Canadiens à présenter des pétitions. Nous avons également simplifié les documents explicatifs sur les petitions qui sont publiés sur notre site Web. Pour respecter nos obligations juridiques et tenir compte des orientations du gouvernement du Canada, nous avons aussi apporté quelques modifications au Répertoire des petitions. Sur demande, des renseignements sur les pétitions présentées au cours des 15 dernières années sont également accessibles.

3.11 Faire connaître le processus de pétition aux Canadiens — Nous continuons d’utiliser divers produits de communication pour faire connaître le processus de pétition à la population canadienne. Nous avons aussi transmis des renseignements sur le processus de pétition à diverses organisations, répondu à leurs questions et formulé des avis sur la présentation d’une pétition. Par exemple, le personnel du Bureau a fait des exposés sur le processus de pétition dans le cadre de plusieurs cours universitaires et lors d’une conférence internationale sur les enjeux liés à l’Arctique. En outre, nous avons poursuivi nos activités de communication auprès des organismes autochtones du Canada.

3.12 Amélioration des méthodes utilisées pour aider les Canadiens — Nous continuons de mener des sondages auprès des pétitionnaires après qu’ils ont reçu les réponses des ministères et organismes. En participant aux sondages, les pétitionnaires peuvent évaluer les réponses et formuler des commentaires, et ils peuvent choisir de transmettre leurs commentaires aux fonctionnaires des ministères et organismes concernés. De plus, le Bureau du vérificateur général du Canada tient compte des pétitions et des réponses afférentes lorsqu’il élabore son programme pluriannuel d’audit de performance.

3.13 Amélioration des méthodes utilisées pour aider les organisations fédérales — Nous continuons d’offrir des directives aux fonctionnaires fédéraux qui répondent aux pétitions et aux questions des pétitionnaires. Nous donnons aux ministères et aux organismes une rétroaction sur le niveau de satisfaction des pétitionnaires ayant répondu au sondage.

Période visée par le rapport

Le rapport porte sur la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Équipe responsable des pétitions

Directrice principale : Kimberley Leach
Directeur : George Stuetz

Perla Hernandez
Roxanne Lepage
Kris Nanda
Jason Waters