2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada La crise climatique

La crise climatique

La crise climatique

Un climat en évolution pose de vrais risques pour le Canada et la planète

« L’humanité se livre sans frein à une expérience inconsciente qui touche l’ensemble du globe et dont les conséquences définitives ne le céderaient en rien sinon à une guerre nucléaire mondiale […]. Des répercussions profondes découleront du réchauffement mondial et de la hausse du niveau des océans, phénomènes qui se manifestent de plus en plus […]. Les meilleures prévisions dont nous disposons révèlent la possibilité d’une crise économique et sociale qui pourrait avoir de graves répercussions pour les générations actuelles et futures […]. Il importe au plus haut point d’agir dès maintenant. »

Ce passage pourrait sembler tiré d’un discours prononcé récemment à une conférence des Nations Unies, mais dans les faits, il provient du compte rendu de la Conférence mondiale sur l’atmosphère en évolution qui a eu lieu à Toronto en 1988.

Depuis, la science est devenue beaucoup plus définitive, les effets anticipés des changements climatiques se sont concrétisés et la nécessité de prendre des mesures pour juguler ce qu’il est désormais convenu d’appeler une crise climatique n’a cessé de croître. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les activités humaines ont déjà fait augmenter la température sur la planète de 1,1 degré Celsius par rapport aux moyennes préindustrielles. La température à la surface de la Terre continuera d’augmenter au moins jusqu’au milieu du siècle et le réchauffement dépassera 1,5 et 2 degrés Celsius au cours du présent siècle si les émissions de gaz à effet de serreDéfinition 1 ne sont pas réduites considérablement. L’augmentation des gaz à effet de serre constitue une des principales causes des changements climatiques. L’évolution du climat ne se résume pas simplement au réchauffement de la planète : le Groupe d’experts prévoit des épisodes de chaleur extrême dans la plupart des régions habitées, des précipitations abondantes dans plusieurs régions et une probabilité élevée de sécheresses et de déficits de précipitations dans d’autres régions. La hausse du niveau des océans s’accentuera, tout comme la perte de la diversité biologique et l’extinction des espèces. Les recherches révèlent aussi les effets des changements climatiques sur la santé des populations. Par exemple, selon une récente étude, un tiers des décès liés à la chaleur dans le monde peuvent être attribués aux changements climatiques.

Les répercussions d’un réchauffement climatique pourraient être durables ou même irréversibles. De plus en plus de preuves démontrent que le système climatique pourrait s’approcher d’une série de points de basculement, c’est‑à‑dire de seuils critiques au‑delà desquels un système se réorganise, souvent abruptement ou irréversiblement. Il pourrait notamment s’agir de l’amenuisement du glacier continental antarctique, de la disparition des forêts ou de l’affaiblissement des courants marins. Tous ces changements peuvent modifier les systèmes météorologiques mondiaux. Il est donc d’autant plus nécessaire de mener un effort concerté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux effets funestes des changements climatiques.

Au Canada, qui est un pays vaste et diversifié, les changements climatiques affectent les régions différemment. Plusieurs régions sont déjà aux prises avec des canicules, des inondations et des feux de forêt dévastateurs causés par les changements climatiques. Selon la modélisation du gouvernement du Canada, le Nord, qui repose en grande partie sur le pergélisol, voit sa température augmenter au moins deux fois plus rapidement que la température moyenne mondiale. Les océans qui entourent le Canada se sont aussi réchauffés au cours du dernier siècle et sont devenus plus acides et moins riches en oxygène. On s’attend à ce que ces eaux deviennent de moins en moins accueillantes pour le milieu biologique marin, et que la couverture de glace rétrécisse dans les océans Atlantique et Arctique. Les inondations sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique ainsi que de la mer de Beaufort dans le Nord augmentent encore davantage les risques de dégradation des infrastructures et des écosystèmes.

Ces répercussions font peser des risques sur les infrastructures matérielles, les localités côtières et nordiques, les ressources naturelles, la biodiversité, les écosystèmes, les cycles écologiques et la santé humaine (voir la pièce 5.1). Par exemple, l’augmentation du nombre de feux de forêt, de canicules et de maladies à transmission vectorielle met des vies en péril. En outre, la fréquence accrue des sécheresses dans certaines régions a une incidence sur les forêts et l’agriculture et pose un risque pour la production, les moyens de subsistance et la chaîne alimentaire. Les changements dans les écosystèmes et dans la répartition des espèces ont des répercussions sur les espèces en péril du Canada.

Pièce 5.1 — Les effets matériels des changements climatiques posent de vrais risques pour la population canadienne

Carte du Canada accompagnée de brèves descriptions des effets des changements climatiques

Source : Adapté de Le sixième rapport du Canada sur les changements climatiques 2014 : mesures prises pour mettre en œuvre les engagements du Canada sous la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, gouvernement du Canada, 2014 et de Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada : Comité d’experts sur les risques posés par les changements climatiques et les possibilités d’adaptation, Conseil des académies canadiennes, 2019

Pièce 5.1 — version textuelle

Cette image est une carte du Canada accompagnée de descriptions des effets des changements climatiques ci‑après :

  • La diminution de la couverture de la glace et du pergélisol dans le Nord affecte l’infrastructure des collectivités et les modes de vie traditionnels.
  • L’augmentation des incendies de forêt met en péril des vies humaines et la faune.
  • Les changements au sein des écosystèmes et la modification de la répartition des espèces affectent les espèces en péril et l’approvisionnement alimentaire du Canada.
  • L’augmentation de la fréquence de canicules et des maladies à transmission vectorielle a une incidence sur la santé et les systèmes de santé.
  • L’augmentation de la fréquence des sécheresses affecte les forêts et l’agriculture, ce qui menace la production et les moyens de subsistance.
  • Des pluies plus intenses augmentent le risque d’inondations fluviales, ce qui menace l’infrastructure et les logements urbains.
  • L’élévation du niveau des océans et l’augmentation de l’érosion ont une incidence sur l’infrastructure côtière.

Les économistes s’entendent en général pour dire que les coûts liés aux changements climatiques vont s’alourdir à mesure que les émissions augmentent. L’Institut canadien pour des choix climatiques estime que le coût moyen d’une catastrophe naturelle au Canada s’est décuplé depuis les années 1970.

L’expérience en ce qui a trait aux changements climatiques est très inégale. Certaines populations sont beaucoup plus touchées par les changements climatiques et sont particulièrement vulnérables à ses effets parce qu’elles sont moins aptes à anticiper les effets nuisibles, à composer avec ces effets et à se rétablir par la suite. Ces populations comprennent les minorités raciales, les femmes et les filles, les personnes à faible revenu et les personnes âgées. De plus, les jeunes et les générations futures seront confrontés à des enjeux d’équité intergénérationnelle puisqu’ils devront composer avec les conséquences d’un climat de plus en plus dangereux.

Certaines populations pourraient être particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, en raison de leur situation géographique ou de leur dépendance envers des secteurs économiques qui sont plus touchés. Au Canada, les changements climatiques ont perturbé l’accès aux collectivités autochtones et nordiques, menacé les sites culturels de ces collectivités et nui à l’exercice d’activités ancestrales comme la chasse, la pêche et la quête de nourriture. Dans l’Arctique, le bien‑être des collectivités locales est perturbé par les changements climatiques qui menacent la disponibilité des aliments traditionnels et les réserves d’eau. Bon nombre de collectivités côtières sont confrontées à des risques d’inondations causées par les marées et les ondes de tempête. D’autres collectivités doivent composer avec les effets irréversibles de la montée du niveau des océans. Les changements climatiques auront aussi des effets négatifs sur certains secteurs économiques comme la foresterie, l’agriculture et la pêche.

À propos du rapport

Le commissaire à l’environnement et au développement durable et la vérificatrice générale du Canada présentent au Parlement des rapports sur la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques depuis 1998 (voir  l’annexe). Les principaux engagements pris par la communauté internationale, dont le Canada, pour lutter contre les changements climatiques remontent à 1992. Lors de notre examen rétrospectif de l’action et de l’inaction climatique du Canada au cours des trente dernières années, nous avons passé en revue les recommandations de nos audits précédents et nous avons interrogé des spécialistes reconnus dans le domaine des changements climatiques et d’anciennes et d’anciens fonctionnaires et commissaires.

Prenant appui sur cette expérience collective, le présent rapport décrit l’évolution des efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques ainsi que huit leçons tirées des réalisations et des erreurs du Canada en la matière :

Le présent rapport n’est pas un rapport d’audit. Il vise plutôt à donner un aperçu historique des mesures prises par le Canada pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à ses effets afin d’informer les parlementaires. Les parlementaires jouent un rôle clé pour garantir le virage du Canada vers une économie à faibles émissions et, en fin de compte, doivent tenir le gouvernement responsable de la réalisation de ses objectifs de lutte contre les changements climatiques. Le rapport vise aussi à sensibiliser la population canadienne à la problématique des changements climatiques, à faire connaître les vues du commissaire sur les efforts de lutte contre les changements climatiques du Canada et à orienter les futurs travaux à cet égard.

Pour aider à encadrer les discussions et les actions à venir sur les changements climatiques, le présent rapport pose certaines questions fondamentales à prendre en considération alors que les divers gouvernements du Canada s’emploient à donner suite à leurs engagements envers la lutte contre les changements climatiques. Notre objectif est d’aider le Canada à tirer des leçons de ses échecs antérieurs afin qu’il puisse traduire ses bonnes intentions en résultats positifs à partir de maintenant. Nous ne pouvons pas continuer d’aller d’échec en échec si le Canada et le reste du monde veulent pouvoir protéger la planète et l’humanité contre les effets désastreux des changements climatiques.

Compte tenu de l’élan donné grâce à la conférence mondiale sur le climat qui a lieu à Glasgow (Écosse) cette année, il faut agir maintenant.

Annexe — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable et de la vérificatrice générale du Canada sur la lutte contre les changements climatiques

Le commissaire à l’environnement et au développement durable et le vérificateur général du Canada présentent des rapports au Parlement du Canada sur la lutte contre les changements climatiques depuis 1998. Cependant, les premières mentions des changements climatiques dans des rapports d’audit remontent à 1985. Les thèmes abordés vont des mesures d’atténuation et d’adaptation jusqu’à la gouvernance et comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’atténuation des effets de phénomènes météorologiques extrêmes, l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles et l’établissement d’infrastructures durables et de technologies énergétiques propres. Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada ont été les organisations fédérales les plus souvent visées par ces audits, mais Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, Santé Canada et le ministère des Finances, entre autres, ont aussi fait l’objet d’audits (voir la pièce 5.14).

Pièce 5.14 — Résumé de l’ensemble des audits sur les changements climatiques effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada et des principales constatations

2021 — Le plan Investir dans le Canada (rapport de la vérificatrice générale)

  • Le plan prévoit du financement devant servir à atténuer les effets des changements climatiques sur les infrastructures existantes.
  • Le gouvernement fédéral n’a pas réussi à présenter des rapports publics satisfaisants sur les progrès d’ensemble réalisés à l’égard des résultats attendus du plan.

2019 — Examen du Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable (rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable)

  • Les données sur les émissions de gaz à effet de serre projetées d’ici 2030 et les documents qui ont été fournis ne démontraient pas que les mesures existantes et prévues du gouvernement permettraient au Canada d’atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour 2030.

2019 — Les subventions fiscales aux combustibles fossiles et les subventions non fiscales aux combustibles fossiles (rapports de la commissaire)

  • Le gouvernement n’avait pas un inventaire complet des éventuelles subventions aux combustibles fossiles.
  • Le gouvernement n’avait pas mené d’évaluation rigoureuse de son inventaire d’éventuelles subventions non fiscales pour déterminer s’il s’agissait de subventions véritables.
  • Les évaluations réalisées par le Canada pour recenser les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplètes, et le Canada n’avait pas clairement défini comment une subvention fiscale aux combustibles fossiles pourrait être inefficace.

2018 — Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada — Rapport collaboratif de vérificateurs généraux (rapport de la commissaire)

  • Le Canada n’était pas en voie d’atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020.
  • Pour atteindre sa cible de 2030, le Canada devrait faire des efforts considérables et prendre des mesures allant au‑delà de celles qui sont déjà prévues ou en cours.
  • La plupart des gouvernements canadiens n’avaient pas évalué les risques posés par les changements climatiques; ils ne les comprenaient donc pas pleinement et ils ne savaient pas quelles actions ils devraient entreprendre pour s’adapter à un climat en évolution.

2018 — Les changements climatiques au Nunavut (rapport du vérificateur général)

  • Le gouvernement du Nunavut n’était pas préparé adéquatement pour faire face aux changements climatiques. Il n’avait pas de plans de mise en œuvre de ses stratégies d’adaptation et d’émissions.
  • Le gouvernement du Nunavut n’avait pas pleinement évalué les risques associés aux changements climatiques au Nunavut.

2017 — Progrès vers la réduction des gaz à effet de serre (rapport de la commissaire)

  • Le Canada n’était pas en voie d’atteindre sa cible de réduction des émissions fixée pour 2020 et avait réorienté ses efforts vers une cible pour 2030.

2017 — L’adaptation aux impacts des changements climatiques (rapport de la commissaire)

  • Aucune priorité n’avait été définie et aucun plan d’action en matière d’adaptation n’avait été établi pour faire progresser la mise en œuvre du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation dans l’ensemble de l’administration publique fédérale.

2017 — Les changements climatiques au Yukon (rapport du vérificateur général)

  • Le gouvernement du Yukon avait élaboré une stratégie, un plan d’action et deux rapports d’étape sur les changements climatiques. Toutefois, les engagements pris étaient faibles et ils n’étaient pas classés en ordre de priorité.
  • En raison de lacunes dans les rapports, il était difficile d’évaluer les progrès.

2017 — Les changements climatiques dans les Territoires du Nord‑Ouest (rapport du vérificateur général)

  • Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord‑Ouest n’avait pas recensé les risques posés par les changements climatiques et n’avait pas établi de stratégies d’adaptation territoriale.
  • Les ministères et les collectivités des Territoires menaient leurs propres efforts d’adaptation, ce qui a donné lieu à une approche fragmentée et mal coordonnée en matière d’adaptation.

2017 — Les subventions aux combustibles fossiles (rapport du vérificateur général)

  • Le gouvernement n’avait pas défini ce que signifiait pour le Canada l’engagement du G20 de 2009 visant à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

2017 — Le financement des technologies de l’énergie propre (rapport de la commissaire)

  • Le gouvernement avait appliqué des processus rigoureux et objectifs pour évaluer, approuver et surveiller les projets.

2016 — L’atténuation des effets du temps violent (rapport de la commissaire)

  • Le gouvernement fédéral n’en avait pas fait assez pour aider à atténuer les effets prévus des phénomènes météorologiques violents.

2016 — Le soutien fédéral à l’appui de l’infrastructure municipale durable (rapport de la commissaire)

  • Le gouvernement fédéral n’avait pas été en mesure de démontrer de manière satisfaisante que le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence avait contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2014 — L’atténuation des changements climatiques (rapport de la commissaire)

  • Le Canada n’atteindrait pas sa cible de réduction de ses émissions fixée pour 2020.
  • Le gouvernement fédéral ne disposait pas d’un plan sur la façon dont il s’y prendrait pour réaliser les réductions d’émissions encore plus importantes requises après 2020.
  • Il n’y avait pas de coordination avec les provinces et les territoires en vue de l’atteinte de la cible nationale.

2012 — Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changements climatiques (rapport du commissaire)

  • Le Canada n’était pas en voie d’atteindre la cible d’émissions pour 2020 établie dans le cadre de l’Accord de Copenhague.

2011 — Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (rapport du commissaire)

  • Le Canada n’était pas en voie d’atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue dans le Protocole de Kyoto.
  • Les mécanismes de gouvernance au chapitre des changements climatiques étaient inadéquats.

2010 — L’adaptation aux impacts climatiques (rapport du commissaire)

  • Aucune mesure concrète d’adaptation aux impacts des changements climatiques n’avait été prise.

2009 — Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (rapport du commissaire)

  • Les plans relatifs aux changements climatiques surestimaient les réductions d’émissions pouvant raisonnablement être attendues.
  • Les plans de lutte contre les changements climatiques manquaient de transparence.
  • La production de rapports était insuffisante.

2006 — L’adaptation aux répercussions des changements climatiques (rapport de la commissaire)

  • Le gouvernement n’avait pas encore pris des mesures déterminantes pour soutenir l’adaptation aux changements climatiques et ne s’était pas doté d’une stratégie fédérale d’adaptation pour faire connaître les résultats attendus, l’échéancier des mesures prévues et les responsabilités respectives des ministères.
  • La collaboration avec les provinces et les territoires avait peu progressé.

2006 — La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques (rapport de la commissaire)

  • Le Canada n’était pas en voie d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu dans le Protocole de Kyoto.
  • Les mécanismes de gouvernance au chapitre des changements climatiques étaient inadéquats.
  • La production de rapports était insuffisante.

2001 — Le changement climatique et l’efficacité énergétique : rapport d’étape (rapport de la commissaire)

  • Malgré certains progrès réalisés, le gouvernement fédéral avait encore beaucoup à faire pour inciter ses partenaires à prendre des mesures afin de réagir au changement climatique.
  • Le Plan d’action 2000 ne définissait pas d’attentes précises à l’égard du rendement.

1998 — Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser la stratégie d’intervention du Canada (rapport du commissaire)

  • Les mécanismes de gouvernance au chapitre des changements climatiques étaient inadéquats.

1997 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes (rapport du commissaire)

  • Il s’agit du premier rapport du commissaire. Il y était fait mention des changements climatiques comme étant l’une des principales préoccupations de la population canadienne et le sujet d’un des premiers rapports publiés par le commissaire.

Travaux futurs du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le mandat du commissaire a été élargi dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. La Loi exige que le commissaire examine la mise en œuvre par le gouvernement des mesures d’atténuation des effets des changements climatiques et qu’il produise des rapports à ce sujet. Les rapports peuvent comprendre des recommandations sur les façons d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de ces mesures. Le commissaire se réjouit de cette occasion d’officialiser l’exigence de présenter des rapports au Parlement sur la performance canadienne en matière de lutte contre les changements climatiques, étant donné que le Bureau du vérificateur général du Canada dépose régulièrement des rapports sur les changements climatiques depuis 1988.

Étant donné l’ampleur de la crise climatique, le Bureau du vérificateur général du Canada affectera une quantité importante de ressources aux audits et aux études ayant trait aux changements climatiques. Par exemple, le présent rapport s’accompagne d’un audit de performance portant sur le Fonds de réduction des émissions du Canada. De plus, nous avons hâte de présenter au Parlement et à la population canadienne, en 2022, le résultat de nos travaux d’audit portant entre autres sur la tarification du carbone, la transition équitable, l’hydrogène, l’écologisation des opérations du gouvernement et les infrastructures résilientes face aux changements climatiques, ainsi qu’une étude sur la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques.