1. L’évaluation de l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre, piloter et faire état de l’avancement des ODD et ultérieurement pour contrôler leurs opérations et la fiabilité des données qu’ils produisent.

Au printemps 2018, le BVG présentera un rapport d’audit sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à la mise en œuvre et au suivi des objectifs de développement durable ainsi qu’à l’établissement de rapports connexes.

Le 24 avril 2018, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté pour dépôt devant le Parlement le rapport d’audit sur l’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Ce rapport portait sur l’état de préparation du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre et le suivi des ODD ainsi que l’établissement de rapports connexes. La commissaire a également présenté le Point de vue de la commissaire, dans lequel elle a mis en évidence les défis que devait relever le gouvernement fédéral pour réaliser les engagements pris en matière de développement durable. Le 14 juin 2018, la commissaire a discuté du rapport d’audit du printemps 2018 devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

En juillet 2018, à New York, la commissaire a présenté les résultats du rapport d’audit du printemps 2018 lors d’une activité en marge du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies.

2. Entreprendre des audits de performance qui examinent l’économie, l’efficacité et le rendement des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD.

Au printemps 2018, tous les rapports d’audit de performance présentés au Parlement par la commissaire à l’environnement et au développement durable tiendront compte des questions liées aux ODD numéro 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), numéro 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et numéro 14 (Vie aquatique).

D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance présentés au Parlement auront tenu compte des questions liées aux 17 ODD.

D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance devront indiquer clairement les ODD examinés au cours de l’audit (au moyen des logos respectifs des ODD du Programme 2030 des Nations Unies).

Au printemps 2018, la direction de la pratique d’audit de performance a évalué et documenté les risques liés à chacune des 169 cibles associées aux ODD afin d’avoir une vision plus claire de la contribution du BVG à l’audit des ODD. Les méthodes d’audit ont été changées en novembre 2017 pour exiger des équipes d’audit qu’elles tiennent compte des ODD dans la planification des audits de performance ou des examens spéciaux. Par conséquent, toutes les équipes d’audit de performance qui ont présenté des rapports au Parlement à l’automne 2018 et quatre des six équipes qui ont délivré des rapports d’examen spécial à des sociétés d’État à l’automne 2018 et à l’hiver 2019 ont tenu compte des questions liées aux 17 ODD. Deux équipes d’examen spécial n’ont pas tenu compte des ODD, car l’exigence à cet égard n’avait pas encore été mise en place au moment de la planification de l’examen spécial, ou elle ne s’appliquait pas.

Au printemps et à l’automne 2018, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté six rapports d’audit pour dépôt devant le Parlement :

• L’élevage du saumon (ODD numéro 14 : Vie aquatique)
• L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
• La conservation de la biodiversité (ODD numéro 14 : Vie aquatique et numéro 15 : Vie terrestre)
• Les substances toxiques (ODD numéro 12 : Consommation et production responsables)
• La protection des mammifères marins (ODD numéro 14 : Vie aquatique)
• Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

Au cours de l’exercice 2018-2019, le vérificateur général du Canada a présenté pour dépôt devant le Parlement 14 rapports d’audit. Voici des exemples de ces rapports et les ODD connexes :

• Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada (ODD numéro 3 : Bonne santé et bien-être)
• La connectivité des régions rurales et éloignées (ODD numéro 9 : Industrie, innovation et infrastructure)
• La conservation des biens patrimoniaux fédéraux (ODD numéro 11 : Villes et communautés durables)
• La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada (ODD numéro 8 : Travail décent et croissance économique)
• Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes (ODD numéro 5 : Égalité entre les sexes et numéro 10 : Inégalités réduites)

Au cours de l’exercice 2018-2019, le BVG a ajouté une nouvelle section à son site Web : Le développement durable et le BVG. Cette section explique comment le BVG intègre le développement durable (y compris les ODD) à ses travaux d’audit. Par ailleurs, des discussions ont eu lieu pour trouver la meilleure façon de communiquer les ODD qui ont été examinés dans le cadre des travaux d’audit. Des directives à cet égard seront publiées en 2020.

3. Évaluer et appuyer la mise en œuvre de l’ODD 16 qui concerne en partie les institutions transparentes, efficientes et responsables.

Les rapports d’audit des comptes publics du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux, les rapports d’examen spécial et le rapport sommaire sur les audits annuels de 2017 à 2020 contribueront à la mise en œuvre de l’ODD numéro 16.

Les audits de performance et les examens spéciaux comportant des contrôles financiers rigoureux ou axés sur le maintien de l’ordre public contribueront à la mise en œuvre de l’ODD numéro 16.

Pendant l’exercice 2018-2019, le BVG a réalisé 89 audits d’états financiers d’organisations fédérales ou territoriales. Un résumé des audits d’états financiers que le BVG avait auparavant exécutés a également été présenté pour dépôt : le « Commentaire sur les audits financiers de 2017-2018 ». Ce rapport souligne les résultats des audits d’états financiers d’organisations fédérales qui ont été menés par le Bureau du vérificateur général du Canada pour les exercices qui ont pris fin entre juillet 2017 et avril 2018 (les audits d’états financiers de 2017-2018). Il présente aussi des commentaires qui découlent des résultats de ces audits et a pour objet d’aider les lecteurs qui veulent en savoir plus à découvrir un peu ce qui se cache derrière les chiffres afin de mieux comprendre la gestion financière du gouvernement.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le BVG a réalisé les examens spéciaux de neuf sociétés d’État fédérales. Au printemps 2018, le vérificateur général a aussi présenté pour dépôt le rapport intitulé « Commentaire sur les audits de performance des sociétés d’État 2016-2018 ». Ce rapport sommaire visait à attirer l’attention du Parlement sur des problèmes importants qui étaient présents dans plus d’une société d’État et qui ont nui à la gestion et à la surveillance de ces dernières.

De plus, en 2018-2019, le vérificateur général a présenté pour dépôt deux rapports d’audit de performance qui portaient sur le maintien de l’ordre public : « L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes » et « La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada ».

4. Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement, y compris en matière de vérifications et de reporting.

Deux fois par année, le vérificateur général sollicitera les conseils du Comité externe d’audit du BVG, du Groupe des conseillers principaux, des conseillers sur les questions autochtones et du Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier.

Deux fois par année, la commissaire à l’environnement et au développement durable sollicitera les conseils du Groupe des conseillers en environnement.

Le BVG prévoit effectuer jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe chaque année.

Le BVG prévoit réaliser trois audits internes au cours de l’exercice 2017-2018.

Chaque année, le BVG divulguera volontairement des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $, et il publiera des rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Comité externe d’audit du BVG s’est réuni cinq fois, le Groupe des conseillers principaux, deux fois, et le Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier, une fois. Le Groupe des conseillers sur les questions autochtones ne s’est pas réuni, mais des consultations auprès d’intervenants autochtones ont eu lieu pendant l’exercice.

Le Groupe des conseillers en environnement de la commissaire à l’environnement et au développement durable s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2018-2019.

Le BVG a effectué six revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et sept revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe (y compris d’audit de performance et d’examen spécial) pendant l’exercice 2018-2019.

Le BVG a réalisé un audit interne en 2018-2019 et un audit interne au cours de l’exercice précédent.

Le BVG a divulgué le détail de son fonctionnement sur son site Web, notamment les frais de voyage et d’accueil, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $. Le BVG a aussi publié un rapport sur l’équité en matière d’emploi pour l’exercice 2017-2018.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à atteindre la cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur les mesures suivantes, dans la mesure du possible :

• l’utilisation des mécanismes d’approvisionne- ment de Services publics et Approvisionnement Canada
• la formation du personnel et des gestionnaires clés de l’approvisionnement

Objectif de développement durable et cible 12.7

Poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique, ou l’équivalent

Le BVG a poursuivi ses efforts afin de mieux s’aligner sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Cinq personnes sur cinq (100 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique.