1. L’évaluation de l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre, piloter et faire état de l’avancement des ODD et ultérieurement pour contrôler leurs opérations et la fiabilité des données qu’ils produisent.

Pas de cibles établies pour l’exercice 2017-2018.

En 2017, la commissaire à l’environnement et au développement durable a accepté la responsabilité de cette approche pour l’INTOSAI.

Il est prévu que la commissaire présente pour dépôt devant le Parlement en avril 2018 un rapport d’audit sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à la mise en œuvre et au suivi des ODD ainsi qu’à l’établissement de rapports connexes.

2. Entreprendre des audits de performance qui examinent l’économie, l’efficacité et le rendement des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD.

À l’automne 2017 et au printemps 2018, tous les rapports d’audit de performance présentés au Parlement par la commissaire à l’environnement et au développement durable tiendront compte des questions liées aux ODD numéro 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), numéro 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et numéro 14 (Vie aquatique).

En 2017, tous les rapports d’audit de performance présentés aux assemblées législatives du Nord tiendront compte de l’ODD numéro 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

La commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté pour dépôt devant le Parlement plusieurs rapports d’audit à l’automne 2017. Elle a présenté un rapport sur le financement des technologies de l’énergie propre, en lien avec l’ODD numéro 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ainsi que deux rapports sur les changements climatiques, l’un sur les progrès liés à la réduction des gaz à effet de serre et l’autre sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques, en lien avec l’ODD numéro 13 (Mesures relatives à la lutte aux changements climatiques). Un audit sur l’élevage du saumon, lié à l’ODD numéro 14 (Vie aquatique), devait être présenté pour dépôt en avril 2018.

À l’automne 2017, la commissaire a présenté pour dépôt devant le Parlement un rapport sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, axé sur l’application des évaluations environnementales stratégiques par certains ministères et organismes du gouvernement du Canada. Les ministères et organismes fédéraux doivent se servir des évaluations environnementales stratégiques comme moyen d’intégrer les facteurs relatifs au développement durable dans leur prise de décisions.

En 2017-2018, le vérificateur général a présenté pour dépôt devant les assemblées législatives du Nord des rapports d’audit sur les changements climatiques dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

En mars 2018, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté pour dépôt devant le Parlement le rapport « Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada — Rapport collaboratif de vérificateurs généraux ». Ce rapport résumait les constatations d’audit tirées des rapports sur les changements climatiques présentés par les bureaux d’audit des provinces participantes et le Bureau du vérificateur général du Canada aux corps législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.

Plusieurs autres rapports au Parlement présentés pour dépôt en 2017-2018 par le vérificateur général étaient liés à un ODD en particulier. En voici la liste :

• Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada (ODD numéro 3 : Bonne santé et bien-être)
• Les infrastructures de l’aviation civile dans le Nord — Transports Canada (ODD numéro 9 : Industrie, innovation et infrastructure)
• Les subventions aux combustibles fossiles (ODD numéro 12 : Consommation et production responsables)
• Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (ODD numéro 10 : Inégalités réduites)
• Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada (ODD numéro 3 : Bonne santé et bien-être)
• La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada (ODD numéro 16 : Paix, justice et institutions efficaces)
• Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale (ODD numéro 16 : Paix, justice et institutions efficaces)

3. Évaluer et appuyer la mise en œuvre de l’ODD 16 qui concerne en partie les institutions transparentes, efficientes et responsables.

Les rapports d’audit des comptes publics du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux, les rapports d’examen spécial et le rapport sommaire sur les audits annuels de 2017 à 2020 contribueront à la mise en œuvre de l’ODD numéro 16.

Les audits de performance et les examens spéciaux comportant des contrôles financiers rigoureux ou axés sur le maintien de l’ordre public contribueront à la mise en œuvre de l’ODD numéro 16.

Pendant l’exercice 2017-2018, le Bureau a réalisé 90 audits d’états financiers d’organisations fédérales ou territoriales. Un résumé des audits d’états financiers que le Bureau a exécutés auparavant a également été présenté pour dépôt devant le Parlement. Ce résumé a montré le rôle crucial des rapports financiers comme documents de reddition de comptes grâce auxquels les élus et les citoyens canadiens sont informés de l’utilisation des fonds publics et de la santé des finances du gouvernement.

Les rapports d’examen spécial de six sociétés d’État ont été publiés par le Bureau au cours de l’exercice 2017-2018. Le Bureau devait présenter pour dépôt devant le Parlement en mai 2018 un sommaire des examens spéciaux effectués entre mars 2016 et mars 2018.

Au cours de 2017-2018, le vérificateur général a présenté pour dépôt devant le Parlement deux rapports d’audit de performance qui portaient sur le maintien de l’ordre public : « Gérer le risque de fraude » et « Prévenir la corruption dans les services d’immigration et de contrôle aux frontières ».

4. Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement, y compris en matière de vérifications et de reporting.

Deux fois par année, le vérificateur général sollicitera les conseils du Comité externe d’audit du Bureau, du Groupe des conseillers principaux, des conseillers sur les questions autochtones et du Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier.

Deux fois par année, la commissaire à l’environnement et au développement durable sollicitera les conseils du Groupe des conseillers en environnement.

Le Bureau prévoit effectuer jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe chaque année.

Le Bureau prévoit réaliser trois audits internes au cours de l’exercice 2017-2018.

Chaque année, le Bureau divulguera volontairement des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $, et il publiera des rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Au cours de l’exercice 2017-2018, le Comité externe d’audit du Bureau s’est réuni cinq fois, le Groupe des conseillers principaux, deux fois, et le Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier, une fois. Le Groupe des conseillers sur les questions autochtones ne s’est pas réuni, mais des consultations auprès d’intervenants autochtones ont quand même eu lieu pendant l’exercice.

Le Groupe des conseillers en environnement de la commissaire à l’environnement et au développement durable s’est réuni trois fois au cours de 2017-2018.

Le Bureau a effectué sept revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et six revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe pendant l’exercice 2017-2018.

Le Bureau a été soumis à un audit interne en 2017-2018, ainsi qu’à un examen indépendant de ses activités d’audit interne et à un examen de ses politiques, programmes et activités en matière d’éthique.

Le Bureau a divulgué le détail de son fonctionnement sur son site Web, notamment les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires et les subventions et contributions de plus de 25 000 $. Le Bureau a aussi publié un rapport sur l’équité en matière d’emploi pour l’exercice 2016-2017.

Le Bureau s’approvisionne essentiellement en biens et en services professionnels. À cet effet, il a continué de déployer des moyens permettant d’aligner ses pratiques en matière d’approvisionnement sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur les mesures suivantes, dans la mesure du possible :

• l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada;
• la formation du personnel et des gestionnaires clés de l’approvisionnement

Objectif de développement durable : cible 12.7

Poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Le Bureau a continué d’aligner ses pratiques en matière d’approvisionnement sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique, ou l’équivalent

Quatre personnes sur six (66 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique. Le Bureau s’attend à ce que tout le personnel ait suivi la formation d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.