1. L’évaluation de l’état de préparation des gouvernements nationaux pour mettre en œuvre, piloter et faire état de l’avancement des ODD et ultérieurement pour contrôler leurs opérations et la fiabilité des données qu’ils produisent.

Pour cette approche, le BVG visait à présenter, au printemps 2018, un rapport d’audit sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à la mise en œuvre et au suivi des ODD ainsi qu’à l’établissement de rapports connexes.

Le 24 avril 2018, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté, aux fins de dépôt au Parlement, un rapport d’audit sur l’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

En 2019, la commissaire a participé au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable et présenté les résultats des audits sur l’état de préparation aux ODD, au nom de l’INTOSAI.

2. Entreprendre des audits de performance qui examinent l’économie, l’efficacité et le rendement des principaux programmes gouvernementaux qui apportent une contribution à des aspects spécifiques des ODD.

D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance présentés au Parlement auront tenu compte des questions liées aux 17 ODD.

D’ici à l’automne 2018, tous les rapports d’examen spécial et d’audit de performance devront indiquer clairement les ODD examinés au cours de l’audit, au moyen des logos respectifs des ODD du Programme 2030 des Nations Unies.

Toutes les équipes d’audit de performance qui ont présenté des rapports au Parlement en 2019-2020 ont tenu compte de questions liées aux 17 ODD.

Au cours de l’exercice 2019-2020, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté, aux fins de dépôt au Parlement, quatre rapports qui indiquaient clairement l’ODD évalué à l’aide du logo des ODD des Nations Unies :

• Les espèces aquatiques envahissantes (ODD 15 : Vie terrestre)
• La protection des poissons contre les effluents miniers (ODD 12 : Consommation et production responsables)
• Les subventions fiscales aux combustibles fossiles (ODD 12 : Consommation et production responsables)
• Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles (ODD 12 : Consommation et production responsables)

À l’automne 2019, le commissaire a aussi présenté un examen visant à déterminer si les ministères et organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable, qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, et un Examen du Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Au cours de l’exercice 2019-2020, une des trois équipes de mission qui ont publié des rapports d’examen spécial à l’intention des sociétés d’État a tenu compte des questions liées aux 17 ODD. Les deux autres équipes n’ont pas tenu compte des ODD, puisque cette exigence ne s’appliquait pas.

3. Évaluer et appuyer la mise en œuvre de l’ODD 16 qui concerne en partie les institutions transparentes, efficientes et responsables.

Les rapports d’audit des comptes publics du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux, les rapports d’examen spécial et le rapport sommaire sur les audits annuels de 2017 à 2020 contribueront à la mise en œuvre de l’ODD 16.

Les audits de performance et les examens spéciaux comportant des contrôles financiers rigoureux ou axés sur le maintien de l’ordre public contribueront à la mise en œuvre de l’ODD 16.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le BVG a réalisé 88 audits d’états financiers d’organisations fédérales et territoriales. Un sommaire des audits d’états financiers réalisés antérieurement par le BVG a aussi été présenté aux fins de dépôt : le Commentaire sur les audits financiers de 2018-2019. Ce rapport soulignait les résultats des audits d’états financiers d’organisations fédérales qui ont été menés par le BVG pour les périodes ayant pris fin entre juillet 2018 et avril 2019.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le BVG a publié des rapports d’examen spécial à l’intention de trois sociétés d’État fédérales.

Au cours du même exercice, le vérificateur général a présenté aux fins de dépôt un rapport d’audit de performance portant sur l’ordre public : Équiper les agentes et les agents de la Gendarmerie royale du Canada.

4. Être des modèles de transparence et de reddition de comptes dans leur propre fonctionnement, y compris en matière de vérifications et de reporting.

Deux fois par année, le vérificateur général sollicitera les conseils du Comité externe d’audit du BVG, du Groupe des conseillers principaux, des conseillers sur les questions autochtones et du Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier.

Deux fois par année, le commissaire à l’environnement et au développement durable sollicitera les conseils du Groupe des conseillers en environnement.

Le BVG prévoit effectuer jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’audit des états financiers et jusqu’à six revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe chaque année.

Le BVG a demandé qu’un examen d’assurance qualité soit effectué par une équipe internationale de pairs en 2019.

Chaque année, le BVG divulguera volontairement des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les offres à commandes, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires ainsi que les subventions et contributions de plus de 25 000 $, et il publiera des rapports sur l’équité en matière d’emploi.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Comité externe d’audit du BVG s’est réuni six fois, le Groupe des conseillers principaux s’est réuni deux fois, le Groupe des conseillers sur les questions autochtones s’est réuni une fois et le Comité consultatif indépendant en matière de comptabilité et d’audit financier s’est réuni une fois.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable n’a pas tenu de réunion avec le Groupe des conseillers en environnement au cours de l’exercice 2019‑2020. Toutefois, certains membres du Groupe ont participé à une des réunions du Groupe des conseillers principaux.

Le BVG a réalisé six revues des pratiques de responsables de missions d’audits d’états financiers et cinq revues des pratiques de responsables de missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) au cours de l’exercice 2019-2020.

Un rapport d’examen par une équipe internationale de pairs a été produit en juin 2019 et publié. L’équipe a conclu que le BVG avait respecté les lois applicables et les normes professionnelles en vigueur. Elle a aussi relevé un certain nombre d’éléments qui pourraient être améliorés au sein des pratiques actuelles.

Le BVG a divulgué sur son site Web des renseignements sur ses activités, y compris les frais de voyage et d’accueil, les contrats de plus de 10 000 $, les dépenses publicitaires et les subventions et contributions de plus de 25 000 $. Le BVG a aussi publié un rapport qui fait état de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi pour l’exercice 2018-2019.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achats écologiques.

La stratégie d’écologisation des achats du BVG repose sur les mesures suivantes, dans la mesure du possible :

• l’utilisation ciblée des mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada;
• la formation des gestionnaires clés et du personnel de l’approvisionnement.

Point de départ : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel du BVG ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.

Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou une formation équivalente.

Cible : 100 %

Le BVG a continué de déployer des efforts pour mieux aligner ses activités sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Six des huit spécialistes de l’approvisionnement (75 %) ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Le BVG prévoit que ses nouveaux spécialistes de l’approvisionnement auront suivi la formation d’ici à la fin de l’exercice 2020‑2021.

Stratégie fédérale de développement durable : La stratégie d’écologisation des achats prévoit l’intégration de critères environnementaux aux décisions relatives aux achats, ce qui devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à l’acquisition de biens et de services.

ODD des Nations Unies : ODD 12, cible 12.7