Pétitions par organisation fédérale

Environnement Canada [jusqu’à 2015]

No. 388: Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 380: Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
No. 379: Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 376: Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux
No. 374: Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 373: Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
No. 372: Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
No. 371: Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire
No. 370: Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
No. 369: Harmonisation des règlements concernant les mouvements transfrontières des déchets avec les accords internationaux
No. 368: Utilisation par les installations produisant une déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) des facteurs d’émission publiés
No. 367: La gestion fédérale du thon rouge de l’Atlantique Ouest
No. 366: Surveillance de la santé humaine dans la région des sables bitumineux de l’Alberta
No. 363: Examen par le gouvernement fédéral des décisions prises par l’Union européenne d’interdire diverses substances pour des raisons environnementales ou de santé, conformément au paragraphe 75(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 362: Rôle du gouvernement fédéral et mesures prises par celui-ci à la suite du déversement de boues liquides de la mine de charbon d’Obed Mountain dans le bassin hydrographique de la rivière Athabasca
No. 360: Interprétation et application des modifications apportées en 2012 aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat du poisson
No. 358: Réponse du gouvernement fédéral à l’égard du rapport de la Commission Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, publié en 2012, et préoccupations quant au financement accordé à la surveillance et à l’évaluation des stocks de saumon
No. 356: Analyse coûts-avantages de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière à Terre Neuve-et-Labrador
No. 308: Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
No. 305: Responsabilité en matière d’étiquetage des organismes génétiquement modifiés
No. 304: Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
No. 301B: Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
No. 301: Allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
No. 300: Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
No. 299C: Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
No. 298: Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
No. 296: Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
No. 295: Les conséquences possibles sur la santé et l’environnement des pesticides utilisés sur les pommes et d’autres cultures vivrières
No. 294: Les effets sur la santé de substances chimiques et de polluants libérés dans l’environnement
No. 293: État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
No. 291: La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
No. 288: Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
No. 287: Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
No. 286: Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
No. 284: Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
No. 283: Préoccupations relatives à l’homologation de l’herbicide atrazine et à ses répercussions possibles sur les populations d’amphibiens
No. 282: Préoccupations au sujet de l’harmonisation et de l’application des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux
No. 281: Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
No. 280: Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
No. 279: Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
No. 278: Préoccupations au sujet des modalités de financement et des accords contractuels de la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie
No. 277: Répercussions sur la vie et l’habitat marins du lixiviat rejeté par les camions à ordures dans les égouts et les cours d’eau
No. 275: Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
No. 274: Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
No. 273: Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
No. 272: Rapport d’incident concernant un incendie chez un fabricant de pesticides
No. 269: Préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le parc national Jasper en Alberta
No. 268: Demande d’élimination de l’homologation des pesticides neurotoxiques au Canada
No. 265: La sécurité concernant les activités de chasse dans le secteur du marais de Cacouna
No. 263: État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
No. 262: Critères d’évaluation de la bioaccumulation dans la réglementation des substances ignifugeantes
No. 261: Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
No. 259: Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
No. 258: Évacuation présumée, dans un réseau d’égouts près du lac Ontario, d’eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l’objet d’un réaménagement
No. 257: Impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d’enfouissement près du lac Érié
No. 256: Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 254: Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
No. 252: Questions de santé liées à un projet de transmission d'hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
No. 251: Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
No. 249: Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
No. 248: Impact environnemental de l’écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
No. 246: Impacts environnementaux potentiels d’un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)
No. 245: Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
No. 242: Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
No. 241: Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
No. 240C: Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
No. 240B: Suivi de la pétition à l’égard des préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
No. 240: Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
No. 238: Contamination de l’eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l’exploitation des sables bitumineux
No. 237: Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
No. 236: Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
No. 234: Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
No. 232: Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
No. 231: Brûlage des déchets dans des barils
No. 230: Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
No. 229: Installation d'une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
No. 228: Défaut présumé par le Canada d'inspecter les centrales au charbon à l’égard des émissions de mercure
No. 227: Utilisation de lettres d’avis et d’énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d’évaluation environnementale
No. 226: Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
No. 225: Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
No. 224: Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
No. 222: Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 221D: Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
No. 221B: Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
No. 221: Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
No. 219B: Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
No. 219: Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
No. 218B: Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (TerreNeuve-et-Labrador)
No. 218: Site contaminé à New Harbour, Terre-Neuve
No. 217: Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba
No. 216: Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
No. 215: Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
No. 214: Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario
No. 213: Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
No. 212B: Pétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
No. 212: Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
No. 211: Effets nuisibles des lignes d’énergie électrique sur la santé de la population de Terre-Neuve
No. 210: Agrandissement de la décharge à Powell River, en Colombie-Britannique
No. 209: Impacts de la construction d’une route sur un lac en Ontario
No. 208: Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire
No. 207: Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
No. 206: Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
No. 205: Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
No. 204: Réglementation des produits chimiques ignifugeants
No. 203: Hormones utilisées dans l’élevage du bétail
No. 202: Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
No. 201: Recherche en santé environnementale au Canada
No. 200: Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
No. 199: Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
No. 197: Exposition au rayonnement électromagnétique
No. 196: Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
No. 195: Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
No. 194: Pollution portuaire et traitement des eaux usées à Victoria, en Colombie Britannique
No. 193: Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
No. 192: La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
No. 191: Le prolongement de l’autoroute 50 traversant une zone humide dans l’ouest du Québec
No. 190: Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l’industrie des productions animales
No. 189: La protection de l’eau potable au Canada
No. 188: Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
No. 186: Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
No. 185: Impacts environnementaux d’un projet d’évacuation des eaux usées
No. 184: Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
No. 183: Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
No. 182: Substances anthropiques et politique de gestion des substances toxiques
No. 181: Gestion des substances toxiques au Canada
No. 179: Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
No. 178: Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
No. 177B: Suivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
No. 177A: Évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay en Colombie-Britannique
No. 176: Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 175: Élimination de la grenaille de plomb et des pesées en plomb pour la pêche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 174: Stations de base pour la téléphonie cellulaire et Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
No. 173: Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
No. 172: La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
No. 171: Examen par le gouvernement fédéral des nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
No. 169: Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
No. 168: Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
No. 167: Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
No. 166: Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
No. 165: Ruissellement des eaux usées dans une collectivité du Nord
No. 164: Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
No. 163B: Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
No. 163A: Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
No. 162: La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta
No. 161: Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 159: Politique canadienne sur l’éthanol
No. 158B: Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
No. 158: Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
No. 157B: Suivi de la pétition sur la population de renard véloce au Canada
No. 157A: État de la population de renard véloce au Canada
No. 155: Processus d’évaluation environnementale concernant le projet de développement du port de Hamilton et du quai Fisherman
No. 154B: Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
No. 154A: Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
No. 153C: Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 153B: Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 153A: Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
No. 152: Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
No. 151: Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
No. 150: Projet de liaison rapide desservant l'aéroport international de Vancouver
No. 149: Décision de ne pas inscrire les populations de saumon rouge des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril
No. 148A: Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
No. 146: Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral
No. 145: Aménagement d'un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique
No. 143: Plans à long terme visant les stations de ski dans les parcs des montagnes Rocheuses au Canada
No. 142: La biodiversité et les espèces en péril
No. 140C: Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
No. 140B: Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
No. 140A: Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
No. 139: La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques
No. 137: L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
No. 133: Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique
No. 132: Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario
No. 130: Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
No. 128: Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
No. 125: Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés
No. 123: Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique
No. 122E: Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
No. 122D: Projet domiciliaire Silvermere Housing Development à Mission (Colombie-Britannique)
No. 122C: Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
No. 122A: Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
No. 121: La Loi sur les espèces en péril
No. 120: Désaffection de la mine d'uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan
No. 117: Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
No. 115: La baleine grise de Californie, une espèce en péril
No. 114: Évaluation environnementale d'un projet de voie de contournement à Qualicum Beach, en Colombie-Britannique
No. 113: Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York
No. 112: Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin
No. 110: Plan d'action des Grands Lacs
No. 109C: Pétition de suivi sur un site d’enfouissement fermé dans le canton de Cramahe, en Ontario
No. 109B: Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
No. 109A: Incidences sur l'environnement et la santé d'un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
No. 108: Incidences du génie génétique sur les êtres humains, la société et l'environnement
No. 106B: Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta
No. 105B: Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta
No. 103: Développement de l'exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
No. 102: Projet visant l'installation d'un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
No. 101: Projet de construction d'une centrale au gaz naturel à Beauharnois, au Québec
No. 100B: Pétition de suivi sur le Plan de gestion adaptative de l’environnement relatif à la zone humide de Leitrim, en Ontario
No. 100: Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
No. 099B: Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique
No. 099A: Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
No. 098: Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
No. 096: Impacts de l'élevage du gibier sur l'environnement et la santé au Canada
No. 095B: Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
No. 095A: Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
No. 094: Biotechnologie et pharmacultures
No. 093: Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles afférents à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
No. 092B: Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
No. 091: Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba
No. 089: Possibilité de contamination par le plomb de propriétés devant être réaménagées
No. 088: Le blé transgénique et l'avenir de l'agriculture au Canada
No. 086: Exploitation d'un site touristique commercial dans le parc national Jasper
No. 085: Cultures et produits transgéniques - Commerce international et autres préoccupations connexes
No. 084: Effets des cultures transgéniques sur la santé des sols
No. 083: Pollution atmosphérique à la frontière entre le Canada et les États-Unis
No. 082D: Pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario
No. 082B: Évaluation environnementale fédérale concernant le déplacement d'un gazoduc en vue du projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
No. 081: Raccordement permanent avec l'aéroport du centre-ville de Toronto, îles de Toronto
No. 079: La qualité de l'air à Windsor, en Ontario, et les préoccupations au niveau de la santé qui en découlent
No. 075: Aménagement d'installations d'amarrage sur des terres humides le long de la voie navigable Trent-Severn
No. 074: Intégrité écologique des Grands Lacs
No. 072: La préservation de milieux humides dans la région métropolitaine de Montréal
No. 069: Projet visant l'utilisation de l'énergie éolienne à l'Île du Prince-Édouard
No. 068: Programme d'épandage de pesticides dans le parc national de Prince Albert
No. 067: Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
No. 066: Usines d'assemblage des voitures et Protocole de Kyoto
No. 065: Financement par le gouvernement fédéral de la recherche sur la pile à hydrogène pour lutter contre le changement climatique
No. 064: Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
No. 063: Ratification du Protocole de Kyoto
No. 062: Transport et élimination des déchets toxiques au Québec
No. 061: Loi sur les espèces en péril
No. 059: Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa
No. 058: Production d'énergie renouvelable et subvention à l'énergie conventionnelle
No. 057: Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
No. 056B: Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
No. 056A: Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
No. 055: Réglementation de la pollution atmosphérique au Canada
No. 052: Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
No. 050B: Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
No. 050A: Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
No. 049: Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique
No. 048: Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
No. 046: Incidences environnementales de l'élevage intensif dans le sud du Manitoba
No. 040: Réduction des émissions de gaz à effet de serre
No. 039: Incidences environnementales des porcheries industrielles au Nouveau-Brunswick
No. 038B: Pétition de suivi sur les poissons transgéniques
No. 037: Impact des grandes exploitations d'élevage intensif dans le bassin du lac Huron—Impacts sur les Bassins versants
No. 036: Pollution atmosphérique transfrontalière et obligations imposées par l'Accord Canada—États—Unis sur la qualité de l'air
No. 035: Demande d'évaluation environnementale pour le complexe marécageux de Black-Farewell (Ontario)
No. 034B: Organismes génétiquement modifiés—Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
No. 034A: Organismes génétiquement modifiés—Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
No. 032: Emploi de l'additif MMT dans l'essence
No. 031: Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
No. 030: Aménagement d'un terrain de golf dans un parc de conservation urbain (Casino de Hull)
No. 029: Promotion d'une utilisation accrue des transports en commun par les fonctionnaires fédéraux
No. 028: Évaluation environnementale d'un projet de mytiliculture
No. 027E: Pétition de suivi concernant la désaffectation de la principale ligne de chemin de fer traversant le parc Algonquin
No. 027C: Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
No. 027A: Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
No. 026: Protection des oiseaux migrateurs
No. 025: Réglementation des substances toxiques et qualité de l'eau potable
No. 023: Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
No. 019: Application de la réglementation fédérale sur l'environnement—Rejets des usines de pâte à papier
No. 010: Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation
No. 008: Protection des Canadiens contre les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche et menus

Pétitions par organisation fédérale

Environnement Canada [jusqu’à 2015]