1052 Procédures d’audit permettant l’obtention d’éléments probants

avr.-2018

NCA 500.6 L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit qui sont adéquates dans les circonstances pour lui permettre d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (Réf. : par. A5-A29)

NCA 500.A6 La plupart des travaux qu’effectue l’auditeur en vue de se former une opinion sur les états financiers consistent à recueillir des éléments probants et à les évaluer. Les procédures d’audit à mettre en œuvre pour obtenir des éléments probants peuvent comprendre l’inspection, l’observation physique, la demande de confirmation, le contrôle arithmétique, la réexécution et les procédures analytiques, ces techniques étant souvent utilisées en diverses combinaisons, en complément des demandes d’informations. Bien que les demandes d’informations puissent contribuer à l’obtention d’éléments probants importants et même faire ressortir la présence d’une anomalie, elles ne fournissent habituellement pas, à elles seules, des éléments probants suffisants quant à l’absence d’une anomalie significative au niveau des assertions, ou quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles

NCA 500.A7 Comme l’explique la NCA 200, l’auditeur obtient une assurance raisonnable dès lors qu’il a recueilli des éléments probants suffisants et appropriés pour ramener le risque d’audit (c’est-à-dire le risque que l’auditeur exprime une opinion inappropriée sur des états financiers comportant des anomalies significatives) à un niveau suffisamment faible.

Sources d’éléments probants

NCA 500.A11 Certains éléments probants sont obtenus au moyen de procédures d’audit mises en œuvre pour tester les documents comptables, par exemple en procédant à des analyses et à des examens, en réexécutant les procédures suivies dans le processus d’information financière et en rapprochant des informations de même nature et des utilisations connexes des mêmes informations. Par la mise en œuvre de telles procédures d’audit, l’auditeur peut déterminer si les documents comptables sont intrinsèquement cohérents et en concordance avec les états financiers.

NCA 500.A12 Des éléments probants cohérents entre eux et de nature différente ou de sources différentes procurent généralement une assurance plus élevée que des éléments probants considérés isolément. Par exemple, des informations corroborantes obtenues auprès d’une source indépendante de l’entité peuvent renforcer l’assurance que procurent à l’auditeur des éléments probants d’origine interne, tels ceux provenant des documents comptables, des procès-verbaux ou des déclarations de la direction.

NCA 500.A13 Les informations émanant de sources indépendantes de l’entité que l’auditeur peut utiliser comme éléments probants peuvent comprendre des confirmations de tiers et des informations provenant d’une source d’informations externe, telles que des rapports d’analystes et des données comparables sur les concurrents (données de référence).

NCA 500.A14 Comme il est exigé et expliqué plus en détail dans la NCA 315 et la NCA 330, les éléments probants sur lesquels s’appuie l’auditeur pour parvenir à des conclusions raisonnables qui serviront de fondement à son opinion sont obtenus en mettant en œuvre :

(a) des procédures d’évaluation des risques;

(b) des procédures d’audit complémentaires, qui comprennent :

(i) des tests des contrôles, lorsqu’ils sont exigés par les NCA ou que l’auditeur a choisi de procéder à de tels tests;

(ii) des procédures de corroboration, qui comprennent des tests de détail et des procédures analytiques de corroboration.

NCA 500.A15 Les procédures d’audit décrites aux paragraphes A18 à A29 ci-après peuvent être utilisées comme procédures d’évaluation des risques, tests des contrôles ou procédures de corroboration, selon le contexte dans lequel elles sont mises en œuvre par l’auditeur. Comme il est expliqué dans la NCA 330, les éléments probants recueillis au cours des audits précédents peuvent, dans certaines circonstances, de nouveau servir d’éléments probants lorsque l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit confirmant qu’ils sont toujours pertinents.

NCA 500.A16 Le fait que certaines des données comptables et des autres informations soient disponibles uniquement sous forme électronique ou seulement à certains moments ou pendant certaines périodes peut avoir une incidence sur la nature et le calendrier des procédures d'audit à mettre en œuvre. Les pièces justificatives, telles que les bons de commande et les factures, peuvent n’exister que sous forme électronique lorsque l’entité a recours au commerce électronique, ou être supprimées après numérisation lorsque l’entité utilise des systèmes de traitement d’images pour en faciliter l’archivage et la consultation.

NCA 500.A17 Certaines informations électroniques peuvent ne pas être récupérables après une période de temps déterminée, par exemple si les fichiers ont été modifiés et qu’aucun fichier de sauvegarde n’est conservé. Par conséquent, l’auditeur peut considérer nécessaire, en raison des politiques de conservation des données de l’entité, de demander que certaines informations soient conservées afin qu’il puisse les examiner, ou encore de mettre en œuvre des procédures d’audit à un moment où l’information est disponible.

NCA 500.A18 L’inspection consiste à examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes, sur support papier, électronique ou autre, ou à procéder à un examen physique d’un actif. L’inspection des enregistrements et documents fournit des éléments probants dont la fiabilité varie en fonction de leur nature et de leur source et, dans le cas d’enregistrements ou de documents internes, en fonction de l’efficacité des contrôles sur leur production. L’inspection des enregistrements ou des documents pour vérifier les autorisations constitue un exemple d’utilisation de l’inspection comme test des contrôles.

NCA 500.A19 Certains documents constituent des éléments probants attestant directement l’existence d’un actif, par exemple un titre représentatif d’un instrument financier tel qu’une action ou une obligation. Toutefois, l’inspection de tels documents peut ne pas nécessairement fournir d’élément probant quant à la propriété ou à la valeur. Par ailleurs, l’inspection d’un contrat exécuté peut fournir des éléments probants pertinents concernant l’application des méthodes comptables par l’entité, pour ce qui est notamment de la comptabilisation des produits.

NCA 500.A20 L’inspection des actifs corporels peut fournir des éléments probants fiables quant à leur existence, mais pas nécessairement quant aux droits et obligations de l’entité qui leur sont attachés ou quant à leur évaluation. L’observation de la prise d’inventaire peut s’accompagner de l’inspection d’articles particuliers en stock.

NCA 500.A21 L’observation physique consiste à examiner un processus ou une procédure en cours d’exécution par d’autres personnes. L’observation par l’auditeur de la prise d’inventaire effectuée par le personnel de l’entité ou l’observation de l’exécution des contrôles en sont des exemples. L’observation fournit des éléments probants en ce qui concerne l’exécution d’un processus ou d’une procédure, mais elle comporte des limites puisqu’elle ne vaut que pour le moment où l’observation a lieu et que le fait d’être observé peut affecter la manière dont le processus ou la procédure est exécuté. Pour des indications supplémentaires sur l’observation de la prise d’inventaire, voir la NCA 501.

NCA 500.A22 Une confirmation externe constitue un élément probant obtenu par l’auditeur sous la forme d’une réponse écrite adressée directement à l’auditeur par un tiers, sur support papier, électronique ou autre. Les procédures de confirmation externe sont souvent pertinentes pour vérifier les assertions relatives à certains soldes de comptes et leurs composantes, mais il n’y a pas lieu de limiter leur utilisation à la confirmation des soldes de comptes. Par exemple, l’auditeur peut demander une confirmation des termes d’accords ou d’opérations qu’une entité a conclus avec des tiers, notamment afin de savoir si des modifications ont été apportées à l’accord initial et, s’il en est ainsi, quels en sont les points importants. Les confirmations externes sont aussi utilisées pour obtenir des éléments probants quant à l’absence de certaines conditions, par exemple l’absence d’accords parallèles qui peuvent avoir un effet sur la comptabilisation des produits. Voir la NCA 505 pour de plus amples indications.

NCA 500.A23 Le contrôle arithmétique consiste à vérifier l’exactitude arithmétique de documents ou d’enregistrements. Il peut être effectué de façon manuelle ou électronique.

NCA 500.A24 La réexécution s’entend de l’exécution personnelle par l’auditeur de procédures ou de contrôles qui ont été initialement exécutés dans le cadre du contrôle interne de l’entité.

NCA 500.A25 Les procédures analytiques consistent en des évaluations des informations financières reposant sur l’analyse des corrélations plausibles entre des données aussi bien financières que non financières. Elles englobent également les investigations nécessaires portant sur les variations ou les corrélations relevées qui sont incohérentes avec d’autres informations pertinentes ou qui s’écartent de façon importante des valeurs attendues. Voir la NCA 520 pour de plus amples indications.

NCA 500.A26 La demande d’informations consiste à se procurer des informations aussi bien financières que non financières auprès de personnes bien informées, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entité. La demande d’informations est une procédure abondamment utilisée tout au long de l’audit, en complément d’autres procédures d’audit. Les demandes d’informations peuvent aller des demandes écrites formelles aux demandes informelles faites de vive voix. L’évaluation des réponses aux demandes d’informations fait partie intégrante du processus de demande d’informations.

NCA 500.A27 Les réponses aux demandes d’informations peuvent fournir à l’auditeur des informations qu’il ne connaissait pas au préalable, ou des éléments probants corroborants. À l’inverse, les réponses peuvent fournir des informations qui diffèrent nettement d’autres informations que l’auditeur peut avoir recueillies, par exemple des informations sur la possibilité de contournement des contrôles par la direction. Dans certains cas, les réponses aux demandes d’informations peuvent également fournir à l’auditeur un motif pour modifier des procédures d’audit ou mettre en œuvre des procédures d’audit supplémentaires.

NCA 500.A28 Bien que la corroboration des éléments probants obtenus au moyen de demandes d’informations soit souvent d’une importance particulière, lorsque ces demandes portent sur les intentions de la direction, les informations disponibles à l’appui de celles-ci peuvent être limitées. En pareil cas, le fait de comprendre dans quelle mesure la direction a donné suite dans le passé à ses intentions déclarées, les raisons avancées par la direction pour justifier le choix d’une ligne de conduite particulière et sa capacité de suivre celle-ci peuvent fournir ou constituer des informations pertinentes permettant de corroborer les éléments probants obtenus au moyen des demandes d’informations.

NCA 500.A29 Sur certains points, l’auditeur peut considérer nécessaire d’obtenir des déclarations écrites de la part de la direction et, le cas échéant, des responsables de la gouvernance, pour confirmer les réponses à ses demandes d’informations faites de vive voix. Voir la NCA 580 pour de plus amples indications.

Obtention d’éléments probants

NCMC 3001.53R En s’appuyant sur sa compréhension (voir le paragraphe 51R), le professionnel en exercice doit : (Réf. : par. A110 à A114)

a) identifier et évaluer les risques d’écarts importants;

b) concevoir et mettre en œuvre, à l’égard des risques évalués, des procédures lui permettant d’obtenir une assurance raisonnable pour étayer sa conclusion. En plus de toute autre procédure à l’égard de l’objet considéré qui est appropriée dans les circonstances de la mission, les procédures du professionnel en exercice doivent comprendre l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles pertinents à l’égard de l’objet considéré dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

i) le professionnel en exercice a l’intention de s’appuyer sur l’efficacité du fonctionnement de ces contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des autres procédures,

ii) les procédures autres que les tests des contrôles ne permettent pas à elles seules de réunir des éléments probants suffisants et appropriés.

Révision de l’évaluation des risques dans une mission d’assurance raisonnable

NCMC 3001.54R L’évaluation par le professionnel en exercice des risques d’écarts importants peut évoluer au cours de la mission à mesure qu’il obtient des éléments probants additionnels. Dans les circonstances où le professionnel en exercice obtient des éléments probants qui sont incohérents avec les éléments probants sur lesquels il s’est fondé pour procéder à son évaluation initiale, il doit réviser cette évaluation et modifier en conséquence les procédures prévues. (Réf. : par. A114)

La nature, le calendrier et l’étendue des procédures (Réf. : par. 53L à 54R)

NCMC 3001.A110 Le professionnel en exercice choisit une combinaison de procédures pour obtenir une assurance raisonnable ou limitée, selon le cas. Les procédures énumérées ci-après peuvent être utilisées, par exemple, pour planifier ou réaliser la mission, selon la situation dans laquelle elles sont mises en œuvre par le professionnel en exercice :

• l’inspection;
• l’observation;
• la demande de confirmation;
• le contrôle arithmétique;
• la réexécution;
• les procédures analytiques;
• la demande d’informations.

NCMC 3001.A111 Parmi les facteurs pouvant influer sur le choix des procédures du professionnel en exercice figurent la nature de l’objet considéré, le niveau d’assurance à obtenir et les besoins d’information des utilisateurs visés et du donneur de mission, y compris les contraintes de temps et de coûts pertinentes.

NCMC 3001.A112 Dans certains cas, des NCMC portant sur un sujet particulier peuvent comprendre des exigences qui ont une incidence sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures. Par exemple, une NCMC portant sur un sujet particulier peut décrire la nature ou l’étendue des procédures à mettre en œuvre ou le niveau d’assurance qui est censé être obtenu pour un type de mission donné. Même dans ces cas, la détermination de la nature, du calendrier et de l’étendue exacts des procédures est affaire de jugement professionnel et varie d’une mission à l’autre.

NCMC 3001.A113 Dans certaines missions, il se peut que le professionnel en exercice ne trouve aucun secteur susceptible de présenter un écart important. Qu’il ait ou non relevé de tels secteurs, le professionnel en exercice conçoit et met en œuvre des procédures pour obtenir un niveau d’assurance valable.

NCMC 3001.A114 Une mission de certification est un processus itératif, et il peut arriver que le professionnel en exercice prenne connaissance d’informations qui diffèrent sensiblement de celles sur lesquelles il s’est fondé pour déterminer les procédures à mettre en œuvre. Lorsque le professionnel en exercice met en œuvre les procédures qu’il a planifiées, les éléments probants recueillis peuvent l’amener à mettre en œuvre des procédures supplémentaires.