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9070 Audiences des comités parlementaires pour les missions d’appréciation directe
juil.-2020

Aperçu

Les audiences des comités parlementaires sont des occasions intéressantes pour le Parlement d’utiliser les rapports d’audit de performance du vérificateur général ou du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) et les examens spéciaux afin d’améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement. Le BVG reste neutre lors des audiences.

Tous les rapports d’audit de performance du vérificateur général et les rapports d’examens spéciaux sont transmis au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes pour qu’il les examine, tandis que les rapports d’audit de performance du CEDD sont transmis au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. En fonction des sujets et des entités audités, le BVG est également invité à participer aux audiences de divers comités permanents du Sénat et de la Chambre des communes.

Exigences de la NCMC 3001

Aucune exigence de la NCMC 3001 n'est directement applicable et il n’y a  aucune modalité d’application connexe.

Politiques du BVG

Les équipes d’audit doivent préparer les déclarations d’ouverture pour les audiences des comités parlementaires, au besoin. [juil.-2020]

Directives du BVG

La Direction de la liaison avec le Parlement du BVG est chargée de coordonner la participation du BVG aux audiences des comités parlementaires, ce qui comprend les tâches suivantes :

  • coordonner la préparation des audiences prévues, y compris aviser le vérificateur général et les autres témoins des demandes de comparution et organiser les rencontres préparatoires;
  • assurer la liaison avec les greffiers des comités;
  • organiser, si nécessaire, des réunions d’information entre les membres du comité ou le personnel du comité et le vérificateur général ou d’autres employés du BVG;
  • préparer les réponses écrites aux questions de suivi posées pendant ou après les audiences. Obtenir l’aide des équipes d’audit si nécessaire.

Les équipes d’audit appuient les témoins qui participeront aux audiences concernant leur rapport en préparant des déclarations d’ouverture et en informant le vérificateur général. La Direction de la liaison avec le Parlement du BVG donne des directives quant à la préparation et au contenu des déclarations d’ouverture et les cahiers d’information électroniques pour les audiences des comités.

Le vérificateur général ou, en son absence, le vérificateur général adjoint, examine toutes les demandes de comparution devant un comité de la Chambre des communes ou du Sénat. Les témoins principaux sont nommés par le vérificateur général, ou par le vérificateur général adjoint en son absence, ou par le CEDD pour les rapports du CEDD. Lors des audiences d’un comité parlementaire, les témoins du BVG sont généralement le responsable de la mission d’audit et le vérificateur général ou son délégué. Le directeur d’audit peut aussi être un témoin. Le vérificateur général ou son délégué est le porte-parole du BVG. Il est chargé de remettre l’audit dans son contexte pour le comité et, lorsque cela est approprié, de proposer au comité des mesures qui pourraient contribuer à résoudre les enjeux soulevés.

L’information communiquée par le personnel ou les membres d’un comité quant aux audiences prévues, aux témoins proposés, à l’orientation des questions proposées et aux rapports à la Chambre est considérée comme confidentielle et ne doit pas être diffusée à des personnes à l’extérieur du BVG, même si ces personnes participent aux audiences. Pendant l’audience, les dossiers d’audit du BVG restent confidentiels et, même s’ils peuvent être utilisés pour aider les témoins du BVG, ils ne doivent en aucun cas être remis, lus ou même cités directement au comité. Dans le cas où un comité parlementaire demande au BVG de lui remettre des documents de l’entité, le BVG lui conseille de s’adresser directement au ministère ou à l’organisme concerné pour les obtenir.