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1181 Délivrance de plusieurs rapports à partir du même dossier — Questions liées à la documentation
juin-2018
Aperçu
Il peut arriver que les auditeurs utilisent un seul dossier d’audit pour documenter les procédures d’audit et les rapports de mission de certification émis pour différentes missions de certification.
La présente section résume la façon de procéder pour constituer le dossier d’audit définitif dans cette situation.
Normes de CPA Canada
| Bureau | Audit annuel | Audits de performance, examens spéciaux et autres missions de certification |
|---|---|---|
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NCCQ 1.A55 Lorsque plusieurs rapports différents sont délivrés concernant les mêmes éléments d’information se rapportant à l’entité, les politiques et procédures du cabinet relatives au délai de constitution des dossiers de mission définitifs s’appliquent à chacun des rapports comme s’il concernait une mission distincte. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque le cabinet délivre un rapport d’audit sur l’information financière d’une composante d’un groupe pour les besoins de la consolidation et, à une date ultérieure, un autre rapport d’audit sur la même information financière dans le cadre de l’audit légal. |
Directives du BVG
Plusieurs rapports à livrer pour une même mission
Il s’agit d’une situation très courante où plusieurs rapports sont délivrés dans le cadre d’un audit, par exemple, le rapport sur les états financiers consolidés d’un groupe, ou les états financiers individuels d’une société mère ou d’une entité composante.
Plusieurs rapports sur la même information financière délivrés à partir d’un même dossier de mission
Lorsque des auditeurs produisent plusieurs rapports concernant les mêmes éléments d’information se rapportant à l’entité, les politiques et procédures du cabinet relatives au délai de constitution des dossiers de mission définitifs s’appliquent à chacun des rapports comme s’il concernait une mission distincte.
De manière générale, l’équipe de mission consigne dans un seul dossier les travaux d’audit. On peut toutefois, si la situation le justifie, utiliser deux dossiers séparés.
Lorsque le Bureau produit plusieurs rapports à partir d’un seul dossier, l’équipe détermine la première date de rapport d’audit des missions pour lesquelles des rapports distincts seront délivrés et mettent le dossier en archive conformément à la section BVG Audit 1171 en utilisant la première date de rapport d’audit.
Plusieurs rapports délivrés à partir d’un même dossier de mission concernant différents renseignements financiers
Dans certains cas, des auditeurs documentent la mission à partir de plusieurs ensembles d’information financière et délivrent plusieurs rapports à partir d’un dossier unique, ou suivent les étapes d’une procédure similaire dans le cadre de missions différentes et constituent un dossier d’audit unique. Les équipes doivent alors appliquer la directive concernant l’archivage pour chaque rapport distinct et non pas se servir uniquement de la date à laquelle le dernier rapport a été signé.
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, lorsque le Bureau produit plusieurs rapports à partir d’un seul dossier d’audit, les équipes déterminent la première date de rapport d’audit des missions pour lesquelles ces équipes produiront des rapports distincts et archiveront le dossier conformément à la section BVG Audit 1171 en utilisant la première date de rapport d’audit.
Si seulement certaines missions, pas la totalité, sont terminées à la date obligatoire de constitution du dossier définitif, qui est calculée à partir de la date du premier rapport signé, l’auditeur doit mettre en œuvre les procédures ci-après :
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vérifier que tous les documents relatifs au premier rapport d’audit sont consignés dans le dossier d’audit de la mission, comme il se doit;
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fermer et archiver le dossier d’audit dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit. Il faut aussi archiver toutes les feuilles de travail externes liées au premier rapport d’audit délivré.
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rouvrir le dossier d’audit archivé dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit, avec l’autorisation du responsable de la mission, et poursuivre les travaux de documentation pour les autres missions qui n’étaient pas terminées dans ce dossier d’audit original;
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mettre en œuvre ces procédures pour tout autre rapport supplémentaire, jusqu’à ce que toutes les missions soient terminées, bouclées et archivées, comme il se doit.