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1162 Revue des documents effectuée par le responsable de mission — Exigences minimales en matière de documentation
avr.-2018
Aperçu
Le responsable de mission est responsable des revues effectuées. Sous réserve de la conformité aux exigences minimales des politiques du Bureau et aux normes professionnelles, l’étendue de la revue effectuée par le responsable de mission et des éléments probants de cette revue est une question de jugement.
Cette section décrit :
- les exigences minimales en matière de documentation;
- la revue du responsable de mission et sa participation.
Normes de CPA Canada
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Bureau |
Audit annuel |
Audits de performances, examens spéciaux et autres missions de certification |
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NCA 220.17 Au plus tard à la date du rapport de l’auditeur, l’associé responsable de la mission doit s’assurer, au moyen d’une revue de la documentation de l’audit et d’entretiens avec l’équipe de mission, que des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus pour fonder les conclusions tirées des travaux et permettre la délivrance du rapport de l’auditeur. (Réf. : par. A19 à A21) CAS 220.A19 La revue des aspects ci-dessous par l’associé responsable de la mission, en temps opportun à des stades appropriés au cours de la mission, permet la résolution des questions importantes dans un délai approprié, au plus tard à la date du rapport de l’auditeur, à la satisfaction de l’associé responsable de la mission :
L’associé responsable de la mission n’est pas tenu de passer toute la documentation de l’audit en revue, mais il peut le faire. Toutefois, comme l’exige la NCA 230, il consigne dans la documentation l’étendue et la date des revues. NCA 220.A20 Lorsqu’un associé prend la relève de l’associé responsable d’une mission d’audit en cours, il peut appliquer les procédures de revue décrites au paragraphe A18 pour revoir les travaux effectués jusqu’à la date du transfert de responsabilités afin d’assumer les responsabilités d’associé responsable de la mission. |
Politiques du BVG
Le responsable de mission doit veiller à ce que les revues soient effectuées conformément aux politiques et procédures de revue du Bureau. [nov.–2011]
La revue et l’approbation de la documentation par des membres moins expérimentés de l’équipe doivent précéder celles des membres plus expérimentés de l’équipe. [nov.–2011]
Au plus tard à la date du rapport de certification, le responsable de mission doit fournir des éléments probants de sa revue (c’est-à-dire, l’approbation du responsable de mission) concernant :
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les aspects critiques faisant appel au jugement, en particulier ceux qui ont trait aux questions complexes ou litigieuses relevées au cours de la mission;
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les éléments probants recueillis et les conclusions qui en découlent en ce qui concerne les aspects identifiés comme présentant un niveau élevé de risque (par exemple, dans une mission d’appréciation directe, les éléments probants recueillis et les conclusions qui en découlent relativement à chacun des critères importants utilisés pour apprécier les éléments considérés);
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la résolution des questions importantes soulevées au cours de la mission;
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tout autre élément qu’il juge important. [nov.–2011]
Directives du BVG
Sous réserve de la conformité aux exigences minimales, l’étendue de la revue faite par le responsable de mission et des éléments probants de cette revue est une question de jugement. Les responsables de mission doivent évaluer si les éléments probants au dossier rendent bien compte de leur participation à l’audit, principalement aux étapes principales et lorsque des jugements importants ont été rendus. La section BVG Audit 3071 fournit plus d’informations sur les responsabilités du responsable de mission lors de la revue.
Approbations de la planification, de la présentation de rapports ou de l’achèvement d’une mission
En approuvant les étapes de planification, de la rédaction de rapports ou de la finalisation de la mission ainsi qu’en effectuant une revue des questions importantes et des autres documents de travail, le responsable de mission confirme avoir :
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revu suffisamment de documentation (sur support électronique ou papier) dans le dossier d’audit;
-
tenu les discussions nécessaires avec le personnel de l’entité, les membres de l’équipe et, lorsqu’il le faut, avec l’examinateur de la qualité.
Ces approbations constituent une indication supplémentaire :
-
que les objectifs de l’audit ont été atteints;
-
que les conclusions concordent avec le travail effectué;
-
que la mission a été effectuée adéquatement selon les normes professionnelles;
-
que le responsable de mission s’est acquitté de la responsabilité de la direction, de la supervision et de l’exécution de la mission d’audit;
-
que la qualité de l’audit est satisfaisante;
-
que les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour étayer le rapport de certification.
Des directives sur les objectifs de l’audit sont présentées à la section BVG Audit Annuel 1021.
Des directives sur les éléments probants appropriés et suffisants d’un audit sont présentées à la section BVG Audit 1051.
Des directives sur la revue des travaux d’audit et des documents d’audit sont présentées à la section BVG Audit 3071.
Des directives sur les questions relatives à la planification et aux approbations sont présentées à la section BVG Audit Annuel 4041.
Des directives sur l’achèvement de la documentation et la constitution du dossier d’audit définitif sont présentées à la section BVG Audit 1171.
Questions importantes
Le responsable de mission effectue une revue des questions importantes en temps opportun, afin de s’assurer :
-
que toutes les questions considérées comme étant importantes pour l’audit ont été consignées correctement à titre de questions importantes;
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qu’il existe des pistes appropriées menant de la détection de chaque question importante aux conclusions tirées, et qu’il a été possible de les déceler à l’aide des éléments probants obtenus et de la consultation au besoin (c’est-à-dire que la documentation des questions importantes est suffisante pour que le responsable de la revue ou une tierce partie puisse comprendre le problème, les procédures d’audit effectuées ainsi que les éléments probants obtenus, les consultations réalisées et la façon dont la conclusion définitive a été tirée).
-
que, s’il y a lieu, le dossier comprend de la documentation indiquant que les parties consultées sont d’accord avec la conclusion définitive.
Consulter la section BVG Audit 1143 pour obtenir d’autres directives sur la revue des questions importantes.
Conseils à l’examinateur de la qualité
Les examinateurs de la qualité doivent suivre les directives de la section BVG Audit 3063, portant sur la nature et l’étendue de la revue. Les responsables de mission doivent se familiariser avec ces directives, car elles les aident à se préparer à la revue du contrôle qualité, (c.-à-d. qu’elles les aident à mieux comprendre les secteurs que l’examinateur de la qualité examinera) en plus de leur rappeler les questions qu’ils doivent d’abord passer en revue et celles qu’ils devront possiblement discuter avec l’examinateur de la qualité. Se reporter à la section BVG Audit 1163 pour obtenir davantage de directives sur les exigences en matière de documentation de l’examinateur de la qualité.
Le responsable de mission et sa participation
Il existe une différence entre les éléments probants de la revue du responsable de mission et les éléments probants de sa participation à la mission. Les éléments probants de la revue sont fournis conformément aux exigences de la NCA 230 et de la NCMC 3001. Par conséquent, une documentation minimale est requise, comme il est expliqué dans les directives précédentes. Toutefois, pour se conformer à d’autres exigences, les éléments probants de la participation du responsable de mission à l’audit peuvent être documentés de diverses manières.
Les responsables de mission sont responsables de la direction, de la supervision et de la revue du travail d’audit. Ils doivent faire preuve de jugement professionnel au moment de décider à quelles étapes leur participation est nécessaire et comment ils peuvent s’assurer d’être satisfaits de la documentation que leur participation leur aura permis de compiler. Par exemple, lorsque le responsable de mission ne réalise pas une revue détaillée des documents de travail, mais qu’il souhaite attester de sa participation au processus de décision connexe, aux discussions sur des questions précises, etc., il peut consigner par écrit dans les documents de travail sa participation aux discussions de l’équipe sur les sujets abordés, sans indiquer qu’ils ont fait l’objet d’une revue. Dans certains cas (p. ex. faible risque, entités moins complexes), sa participation aux discussions sur les questions énumérées dans les étapes de planification, de la rédaction de rapports et d’achèvement dans le logiciel pour les feuilles de travail d’audit peut être suffisante. Cette participation peut être attestée par la revue de ces étapes, conformément aux politiques du Bureau.