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4041 Objectif de l’audit
juil.-2020
Aperçu
L’audit est fondé sur son objectif. L’objectif fait état des éléments considérés et de la méthode utilisée pour évaluer la performance. Une fois l’objectif déterminé, l’étendue, les critères et la stratégie peuvent être établis.
Exigences de la NCMC 3001
44. Le professionnel en exercice doit planifier la mission afin qu'elle soit réalisée de manière efficace, notamment en définissant l'objectif, l'étendue, le calendrier et la direction de la mission, et en déterminant la nature, le calendrier et l'étendue des procédures à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. (Réf. : par. A2, A3 et A85 à A89)
Modalités d’application de la NCMC 3001
A2. Dans une mission d'audit de performance, le professionnel en exercice décrit dans le rapport l'objectif de la mission et l'objet considéré afin que le lecteur puisse comprendre et interpréter correctement les résultats. Le libellé de l'objectif dépendra des circonstances de la mission. Par exemple, l'objectif d'un audit de performance pourrait consister à dégager une conclusion quant à savoir si l'entité faisant l'objet de l'audit a adéquatement géré l'un de ses programmes et s'est ainsi acquittée des principales responsabilités qui lui incombaient relativement à ce programme. La conclusion du professionnel en exercice se rattache à l'objectif et à la portée de la mission et s'inscrit dans la suite logique de la description des critères et des constatations. Si la mission comporte plusieurs objectifs, le rapport de certification fournit une conclusion sur chacun de ces objectifs.
Loi sur la gestion des finances publiques
L’article 138 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques stipule que : chaque société d’État mère fait procéder à un examen spécial de ses opérations et de celles de ses filiales à cent pour cent afin de déterminer si, dans la mesure du possible, la mise en œuvre des moyens et l’application des méthodes visés à l’alinéa 131(1)b) se sont effectuées pendant la période considérée, conformément aux dispositions des alinéas 131(2)a) et c).
Politiques du BVG
Les audits doivent comporter un objectif clair à l’égard duquel il sera possible de tirer une conclusion. [nov.-2015]
Directives du BVG
Définition de l’objectif
Pour les besoins de la détermination de l’étendue de l’audit de performance, l’objectif énonce les principes (c’est-à-dire l’économie, l’efficience, l’efficacité ou l’environnement et le développement durable) qui feront l’objet d’une appréciation en ce qui concerne l’objet considéré. L’objectif est généralement exprimé par rapport à la conclusion que l’audit est censé formuler quant à l’exécution d’une activité par l’entité. Il est fondé sur les questions auxquelles l’audit cherche à répondre concernant l’exécution d’une activité ou d’un programme, par exemple « l’entité a-t-elle mis en place des procédures efficaces pour gérer son programme? ».
L’objectif peut traiter d’un seul secteur du programme ou d’une série de responsabilités. Il peut viser un secteur du mandat d’une seule entité ou de plusieurs. L’objectif doit être basé sur les exigences de la législation, de la réglementation et des politiques pertinentes. Il doit également découler de l’article 7 de la Loi sur le vérificateur général visant à déterminer si les fonds publics ont été dépensés avec l’égard voulu quant à l’économie, à l’efficience et à l’incidence sur l’environnement, et si l’entité dispose de procédures satisfaisantes pour mesurer son efficacité. L’objectif doit se concentrer sur les points qui sont importants pour le Parlement ou la société d’État auditée. Voir BVG Audit 2020 — Importance pour plus d’informations.
Un objectif d’audit doit être réaliste et atteignable et donner suffisamment d’information à l’entité et autres parties prenantes concernant l’objet de l’audit.
L’idéal serait que chaque audit comporte un objectif duquel découle un objet clair de l’audit. Pour les audits complexes, plusieurs objectifs pourraient s’avérer nécessaires, en nombre limité cependant. En présentant les objectifs d’une manière la plus claire et concise possible, l’équipe d’audit évite d’entreprendre un travail d’audit inutile ou trop ambitieux.
Formulation de l’objectif
Un objectif d’audit est l’hypothèse qui sera vérifiée par la collecte et l’analyse des éléments probants. Il doit être formulé de manière à ce que la conclusion soit claire et univoque, c’est-à-dire indiquant si c’est une réussite ou un échec (l’entité satisfait ou pas à la norme de performance établie).
Audits de performance
Un objectif doit être axé sur les résultats plutôt que sur les moyens et les méthodes, et doit être présenté sous forme de déclaration de la manière suivante : « L’objectif de l’audit est de déterminer si l’entité a... ». L’objectif ne doit pas être formulé de manière peu concluante, comme « L’objectif de l’audit est d’évaluer dans quelle mesure... », car il est ainsi impossible de formuler une conclusion claire indiquant une réussite ou un échec.
Les objectifs doubles, dans lesquels plusieurs questions sont posées, doivent être évités de manière à pouvoir formuler des conclusions claires (BVG Audit 7030 — Rédaction du rapport d’audit).
En général, les objectifs doivent contenir au plus de 20 à 30 mots et ne doivent pas comporter de sous-objectifs, de critères, de jargon, d’objectifs de programme ou d’autres éléments qui ne sont pas nécessaires. Ils comprennent habituellement un déterminant (p. ex. géré adéquatement) qui doit être défini dans les critères. Les pratiques exemplaires ont démontré que plus l’objectif est court, plus il est facile à comprendre. Un objectif d’audit concis doit être défini plus précisément dans les critères. Par exemple :
L’audit avait pour objectif de déterminer si Environnement Canada assurait une application adéquate de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Le nom de chaque entité doit être précisé dans l’objectif de l’audit. Si de nombreuses entités sont concernées, l’expression « entités sélectionnées » peut être utilisée. L’objectif de l’audit doit être exprimé au passé, concernant la période examinée. À titre d’exemple :
L’objectif est de déterminer si l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait géré de manière cohérente et suivant les plans et procédures établis, les situations d’urgence liées à la grippe aviaire, en 2007 et en 2009.
Si l’audit traite d’un programme continu, l’objectif peut être formulé de la manière suivante : « ...a géré... ». À titre d’exemple :
L’objectif de l’audit est de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont géré adéquatement les programmes choisis du Plan d’action économique du Canada en mettant en œuvre des méthodes de gestion appropriées et en exécutant, en temps opportun, les programmes au profit des bénéficiaires admissibles.
Occasionnellement, le présent est le temps le plus approprié, mais il doit être utilisé avec précautions. Il ne doit pas être utilisé dans un contexte où la certification sur des activités futures pourrait être réduite. Voici ci-après un exemple de bonne utilisation du présent :
L’audit avait pour objectif de déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) utilise des pratiques adéquates pour gérer la qualité du service offert aux particuliers.
Examens spéciaux
L’objectif d’audit de l’examen spécial est de déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie et que ses activités sont menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Le Bureau doit exprimer une opinion, à savoir si, compte tenu des critères établis, il y avait une assurance raisonnable que les moyens et méthodes examinés ne comportaient pas de défaut grave (alinéa 139(2)a) de la LGFP).
Chaque examen spécial mené par le BVG a le même objectif d’audit, et la direction de chaque société d’État visée par un examen spécial a les mêmes responsabilités, qui sont définies aux alinéas 131(1)b) et (2)a) et c) de la LGFP.
Ainsi, tous les examens spéciaux ont le même objectif, tels qu’il est énoncé dans la Loi : nous devons déterminer si les moyens et les méthodes de la [dénomination sociale de l’entité] que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Travaux de suivi et nouveaux travaux d’audit
L’équipe d’audit dont le rapport d’audit comporte des éléments de suivi peut s’inspirer de l’objectif de l’audit original. Entre le moment de l’audit original et le moment de l’audit de suivi, le contexte peut évoluer beaucoup : les recommandations peuvent devenir obsolètes si les priorités du gouvernement ou d’autres facteurs contextuels ont subséquemment changé. Le cas échéant, si les questions envisagées présentent toujours un intérêt pour le Parlement ou comportent des risques significatifs, elles peuvent être redéfinies ou un nouvel objectif peut être élaboré afin de bien les évaluer, ou les deux. Il faut préciser dans le rapport d’audit si l’objectif est repris dans le cadre de l’audit de suivi ou s’il s’agit de nouveaux travaux d’audit. L’équipe doit consigner les raisons pour lesquelles des questions ont été sélectionnées pour faire l’objet d’un suivi.
Étapes suivantes
Une fois l’objectif de l’audit déterminé, les critères (BVG Audit 4043 — Critères de l’audit) et l’étendue et approche (BVG Audit 4042 — Étendue et approche de l’audit) sont définis.
Les critères et l’étendue de l’audit sont intégrés à la grille logique d’audit (BVG Audit 4044 — Élaboration de la stratégie d’audit : grille logique d’audit), qui comprend aussi les secteurs d’intérêt, les questions d’audit, les sources de données et d’autres informations. Une fois finalisé et approuvé, l’objectif de l’audit (de même que les critères, l’étendue et l’approche de l’audit) est intégré au Sommaire du plan d’audit ou au Plan de l’examen spécial, qui sera envoyé à l’entité afin de communiquer les termes et conditions de l’audit (BVG Audit 4090 — Sommaire du plan d’audit pour les audits de performance ou BVG Audit 4100 — Plan d’examen spécial.)
Tout changement subséquent (autre que les petites modifications d’ordre rédactionnel) qui est apporté à l’objectif et sa justification doivent être approuvés par le responsable de mission, faire l’objet de discussions avec l’examinateur de la qualité (le cas échéant), puis communiqué à l’entité auditée.