Pétitions par sujet
Relations fédérales-provinciales
- No. 514
- L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
- No. 505
- La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
- No. 483
- Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
- No. 468
- Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
- No. 464
- Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
- No. 461
- Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 453
- Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 444
- Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
- No. 436
- De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
- No. 435
- Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
- No. 412
- Détournement du ruisseau Jefferd
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 409
- Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
- No. 402
- Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
- No. 386
- Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
- No. 380
- Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique – Effets des changements climatiques
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 298
- Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
- No. 296
- Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
- No. 293
- État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
- No. 292
- Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
- No. 290
- Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
- No. 281
- Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
- No. 275
- Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l'eau potable dans les réserves indiennes
- No. 274
- Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
- No. 273
- Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
- No. 259
- Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
- No. 251
- Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
- No. 242
- Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
- No. 231
- Brûlage des déchets dans des barils
- No. 220
- Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
- No. 197
- Exposition au rayonnement électromagnétique
- No. 192
- La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
- No. 137
- L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
- No. 128
- Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
- No. 127
- Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique
- No. 124
- Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec
- No. 122F
- Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere
- No. 121
- La Loi sur les espèces en péril
- No. 012
- Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick
- No. 010
- Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation