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Audit de performance – Figure 1.1 Plan de résolution des divergences d’opinions
juin-2018

Aperçu

Cet organigramme montre les différentes voies qui sont suivies pour résoudre les divergences d’opinion pouvant survenir dans le cadre d’un audit. L’organigramme est divisé en trois volets : Règlement direct, Arbitrage et Appel.

Étape du Règlement direct :

  • Il peut y avoir des divergences au sein de l’équipe de mission, avec les personnes consultées, ou les deux.
  • Consultation de l’équipe de mission, y compris le vérificateur général adjoint responsable de la mission.
  • Consigner en dossier la question, les positions et l’analyse (formulaire disponible).
  • Y a-t-il résolution?
  • S’il y a résolution, passer à la fin de l’étape d’Appel :

    • Clore le formulaire Divergences d’opinions, inscrire la décision finale et les étapes établies pour mettre en œuvre la solution.

    • Ajouter la documentation finale dans le dossier d’audit et obtenir l’approbation de la partie ayant formulé la solution lors du processus d’arbitrage ou d’appel.

  • S’il n’y a pas résolution, passer à l’étape de l’Arbitrage.

Étape de l’Arbitrage :

  • Chercher l’avis du responsable des produits (si ce dernier représente le vérificateur général adjoint, l’arbitre doit être le vérificateur général adjoint des Services d’audit).

  • Il peut y avoir des divergences entre le responsable de la mission et le vérificateur général adjoint.

  • Il peut aussi y avoir des divergences entre le responsable de la mission et le responsable du contrôle qualité; si c’est le cas, en informer le vérificateur général adjoint.

  • S’il y a résolution, passer à la fin de l’étape de l’Appel :

    • Clore le formulaire Divergences d’opinions, inscrire la décision finale et les étapes établies pour mettre en œuvre la solution.

    • Ajouter la documentation finale dans le dossier d’audit et obtenir l’approbation de la partie ayant formulé la solution lors du processus d’arbitrage ou d’appel.

  • S’il n’y a pas résolution, passer à l’étape de l’Appel.

Étape de l’appel :

  • Consulter le vérificateur général pour obtenir son avis.

  • Clore le formulaire Divergences d’opinions, inscrire la décision finale et les étapes établies pour mettre en œuvre la solution.

  • Ajouter la documentation finale dans le dossier d’audit et obtenir l’approbation de la partie ayant formulé la solution lors du processus d’arbitrage ou d’appel.

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