Pétitions par organisation fédérale
Pêches et Océans Canada
- No. 514
- L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
- No. 508
- Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
- No. 505
- La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
- No. 504
- Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
- No. 499
- Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
- No. 498
- Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
- No. 496
- État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- No. 492
- Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
- No. 480
- Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 477B
- Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
- No. 477
- Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
- No. 476
- Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
- No. 469
- Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
- No. 468
- Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
- No. 466
- Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
- No. 465
- Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
- No. 462
- Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
- No. 460
- Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
- No. 452
- Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
- No. 451
- Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
- No. 450
- État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
- No. 445
- Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
- No. 439
- La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 436
- De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
- No. 430
- Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
- No. 428
- Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
- No. 426
- Batteries abandonnées provenant d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne
- No. 414
- Préoccupations liées à l’incidence de l’aquaculture à enclos ouverts sur le saumon sauvage du Pacifique
- No. 413
- Évaluation environnementale des projets nucléaires
- No. 412
- Détournement du ruisseau Jefferd
- No. 410
- Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
- No. 408
- La relation entre la science et la Stratégie fédérale de développement durable
- No. 400
- Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
- No. 396
- Préoccupations au sujet de pratiques piscicoles en Colombie-Britannique et de leurs répercussions sur la santé du poisson d’élevage et du poisson sauvage
- No. 394
- La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
- No. 392
- Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs
- No. 383
- Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
- No. 381
- Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
- No. 374
- Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
- No. 373
- Préoccupations environnementales à l’égard de déversements d’hydrocarbures provenant de l’épave d’un cargo dans la baie Notre Dame (Terre Neuve)
- No. 370
- Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport
- No. 308
- Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 304
- Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
- No. 300
- Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
- No. 298
- Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
- No. 293
- État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
- No. 292
- Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
- No. 290
- Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
- No. 288
- Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
- No. 287
- Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
- No. 286
- Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
- No. 281
- Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
- No. 267
- Les effets de l’envasement sur les poissons et leur habitat, à Pomquet, en Nouvelle-Écosse
- No. 266
- Enlèvement de gravier dans le cours inférieur du fleuve Fraser, en Colombie Britannique
- No. 263
- État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
- No. 259
- Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
- No. 249
- Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
- No. 248
- Impact environnemental de l’écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
- No. 246
- Impacts environnementaux potentiels d’un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)
- No. 245
- Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
- No. 242
- Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
- No. 241
- Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
- No. 240C
- Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 240
- Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 238
- Contamination de l’eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l’exploitation des sables bitumineux
- No. 232
- Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
- No. 227
- Utilisation de lettres d’avis et d’énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d’évaluation environnementale
- No. 225
- Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
- No. 223
- Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 221
- Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 220
- Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
- No. 219B
- Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
- No. 219
- Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
- No. 216
- Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
- No. 215
- Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
- No. 214
- Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario
- No. 213
- Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
- No. 212
- Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
- No. 207
- Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 206
- Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
- No. 203
- Hormones utilisées dans l’élevage du bétail
- No. 202
- Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
- No. 196
- Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
- No. 191
- Le prolongement de l’autoroute 50 traversant une zone humide dans l’ouest du Québec
- No. 188
- Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 185
- Impacts environnementaux d’un projet d’évacuation des eaux usées
- No. 178
- Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
- No. 176
- Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 172
- La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 168
- Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 164
- Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
- No. 162
- La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta
- No. 160
- Impacts des poux du poisson provenant de l’aquaculture sur le poisson sauvage
- No. 156
- Proposition d’un lieu d’enfouissement sanitaire dans le comté de Simcoe, en Ontario
- No. 153C
- Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153B
- Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153A
- Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 152
- Accès sans restriction à l'information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 149
- Décision de ne pas inscrire les populations de saumon rouge des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- No. 148B
- Pétition de suivi sur la protection du saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
- No. 148A
- Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
- No. 145
- Aménagement d'un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique
- No. 138
- Évaluation environnementale stratégique de la chaussée dans le port de Rustico, sur l'Île-du-Prince-Édouard
- No. 136
- Évaluations environnementales et permis pour les barrages artificiels
- No. 135
- Travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 134
- La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique
- No. 133
- Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique
- No. 128
- Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
- No. 127
- Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique
- No. 124
- Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec
- No. 123
- Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique
- No. 122F
- Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere
- No. 122E
- Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122D
- Projet domiciliaire Silvermere Housing Development à Mission (Colombie-Britannique)
- No. 122C
- Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122B
- Pétition de suivi sur le projet de construction d'un ensemble résidentiel près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122A
- Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 121
- La Loi sur les espèces en péril
- No. 119
- Possibilité d'effets négatifs de projets d'élevage de la morue charbonnière sur les stocks sauvages de cette même espèce et leur pêche
- No. 118B
- Pétition de suivi sur les effets environnementaux des barrages artificiels
- No. 118A
- Les incidences environnementales des barrages
- No. 117
- Projet visant l'installation d'une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
- No. 116
- Construction d'une rampe de mise à l'eau à Hurkett Cove sur le lac Supérieur
- No. 115
- La baleine grise de Californie, une espèce en péril
- No. 113
- Évaluation environnementale de l'expansion de l'infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York
- No. 112
- Rejet d'eaux usées municipales et pollution de l'environnement marin
- No. 110
- Plan d'action des Grands Lacs
- No. 107
- Évaluation des effets environnementaux liés à l'installation d'une rampe de mise à l'eau dans la zone de Hurkett Cove, en Ontario
- No. 106B
- Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 106A
- Projet de route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 105B
- Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 105A
- Évaluation environnementale du projet de construction d'une route au dessus de la zone humide de Big Lake à St. Albert, en Alberta
- No. 104B
- Pétition de suivi concernant la construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa
- No. 104A
- Projet de construction d'un pipeline pour les eaux d'égout dans la ville d'Ottawa
- No. 100
- Proposition en vue de l'aménagement d'un bassin d'eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 099A
- Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
- No. 095B
- Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 095A
- Drainage acide et réouverture d'une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 092B
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale et de l'approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 092A
- Mesures de suivi découlant de l'évaluation environnementale fédérale du projet de barrage sur la rivière Oldman
- No. 091
- Problèmes environnementaux dans la réserve de Buffalo Point, au Manitoba
- No. 090B
- Pétition de suivi sur les pratiques de pêche et la fragilité de l'habitat des poissons de mer
- No. 090A
- Méthodes de pêche et effets sur l'habitat vulnérable du poisson dans l'océan
- No. 089
- Possibilité de contamination par le plomb de propriétés devant être réaménagées
- No. 082D
- Pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario
- No. 082B
- Évaluation environnementale fédérale concernant le déplacement d'un gazoduc en vue du projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
- No. 082A
- Projet de route express Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
- No. 081
- Raccordement permanent avec l'aéroport du centre-ville de Toronto, îles de Toronto
- No. 075
- Aménagement d'installations d'amarrage sur des terres humides le long de la voie navigable Trent-Severn
- No. 074
- Intégrité écologique des Grands Lacs
- No. 073
- Évaluation environnementale du projet de prolongement d'une autoroute qui traverserait le parc de la Gatineau, dans la région de la capitale nationale
- No. 070
- Assèchement du lac de l'île Rocky dans le nord de l'Ontario
- No. 067
- Mise en oeuvre des principes de la Déclaration de Rio s'appliquant aux peuples autochtones
- No. 064
- Évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes fédéraux
- No. 059
- Projet de réaménagement de la marina d'Oshawa
- No. 057
- Contamination par le goudron de houille près du récif Randle, dans le port de Hamilton
- No. 056B
- Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 056A
- Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 054
- Infestation des saumoneaux sauvages par le pou de poisson en Colombie-Britannique—Gestion de la salmoniculture par le gouvernement fédéral
- No. 051B
- Projet de rampe de mise à l'eau sur la voie navigable Trent-Severn (Ontario) — pétition subséquente concernant la protection de l'habitat du poisson
- No. 051A
- Projet de rampe de mise à l'eau sur la voie navigable Trent-Severn (Ontario)
- No. 050B
- Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l'Atlantique
- No. 050A
- Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
- No. 049
- Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique
- No. 048
- Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
- No. 047
- Levée du moratoire sur la délivrance de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique
- No. 042
- Terrain de golf du Casino de Hull (Québec)
- No. 039
- Incidences environnementales des porcheries industrielles au Nouveau-Brunswick
- No. 038B
- Pétition de suivi sur les poissons transgéniques
- No. 038A
- Poissons transgéniques
- No. 037
- Impact des grandes exploitations d'élevage intensif dans le bassin du lac Huron—Impacts sur les Bassins versants
- No. 035
- Demande d'évaluation environnementale pour le complexe marécageux de Black-Farewell (Ontario)
- No. 033C
- Évaluation environnementale - Exploitation forestière au Québec
- No. 033B
- Protection de l'habitat du poisson au Québec et dans d'autres provinces
- No. 033A
- Application de la Loi sur les pêches au Québec
- No. 031
- Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
- No. 030
- Aménagement d'un terrain de golf dans un parc de conservation urbain (Casino de Hull)
- No. 028
- Évaluation environnementale d'un projet de mytiliculture
- No. 027E
- Pétition de suivi concernant la désaffectation de la principale ligne de chemin de fer traversant le parc Algonquin
- No. 027D
- Destruction de l'habitat du poisson en raison de la désaffectation d'une ligne de chemin de fer traversant le parc provincial Algonquin, en Ontario
- No. 027A
- Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
- No. 023
- Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
- No. 019
- Application de la réglementation fédérale sur l'environnement—Rejets des usines de pâte à papier
- No. 017
- Protection d'un bassin et d'une zone humide de grande valeur dans la région du Grand Toronto
- No. 016
- Évaluation environnementale fédérale — Lac Simcoe (Ontario)
- No. 015
- Construction d'un barrage sur la rivière Englishman (île de Vancouver)
- No. 014
- Plan de conservation du coho
- No. 013
- Évaluation environnementale fédérale—Lac Simcoe (Ontario)
- No. 012
- Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick