Pétitions reçues

Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 28 pétitions en matière d’environnement. Pour obtenir le titre des pétitions et leur province d’origine, veuillez consulter la liste des pétitions reçues en 2022-2023.

Au total, 24 ministères et organismes fédéraux ont reçu des pétitions exigeant une réponse de leur part. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’un ministère ou organisme. Les cinq organisations qui ont reçu le plus de pétitions sont les suivantes :

• Environnement et Changement climatique Canada (14 pétitions)
• Santé Canada (12 pétitions)
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (7 pétitions)
• Commission de la capitale nationale (5 pétitions)
• Transports Canada (5 pétitions)

Principaux enjeux soulevés

Les pétitions soumises au cours de la période visée par le rapport ont porté sur une grande diversité de préoccupations et de sujets environnementaux, notamment la surveillance des gaz à effet de serre, les activités de construction, l’hypersensibilité électromagnétique et l’utilisation de pesticides.

Alberta

• 472 — Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
• 485 — La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé

Colombie-Britannique

• 478 — Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
• 479 — Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
• 486 — Évaluation d’impact environmental
• 492 — Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique

Manitoba

• 475 — Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne

Ontario

• 390D — Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles
• 390E — Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
• 447B — Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35
• 470 — Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante‑ciment au Canada
• 471 — Les émissions de gaz à effet de serre au Canada — surveillance, rapports et action climatique
• 473 — L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
• 473B — Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition numéro 473
• 473C — Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition numéro 473
• 474 — Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
• 476 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
• 477 — Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
• 480 — Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
• 481 — Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la Santé envisagent de mettre à jour leurs lignes directrices et leur matériel de formation continue sur le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique afin que ces documents tiennent compte des données scientifiques les plus récentes et reflètent les symptômes des Canadiennes et Canadiens
• 482 — Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
• 483 — Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
• 484 — Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
• 487 — Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1‑19, promenade Sir‑John‑A.‑Macdonald
• 488 — L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1‑19, promenade Sir‑John‑A.‑Macdonald
• 489 — Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
• 490 — Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
• 491 — Sécurité et entretien ferroviaires