2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

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Les pétitions en matière d’environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations concernant l’environnement et le développement durable aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom de la vérificatrice générale du Canada.

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises au cours de la période visée par le rapport, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Résultats pour 2022-2023

Pétitions reçues

Au cours de la période visée par le rapport, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 28 pétitions en matière d’environnement. Pour obtenir le titre des pétitions et leur province d’origine, veuillez consulter la liste des pétitions reçues en 2022-2023.

Au total, 24 ministères et organismes fédéraux ont reçu des pétitions exigeant une réponse de leur part. Dans de nombreux cas, une pétition a été envoyée à plus d’un ministère ou organisme. Les cinq organisations qui ont reçu le plus de pétitions sont les suivantes :

  • Environnement et Changement climatique Canada (14 pétitions)
  • Santé Canada (12 pétitions)
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (7 pétitions)
  • Commission de la capitale nationale (5 pétitions)
  • Transports Canada (5 pétitions)

Principaux enjeux soulevés

Les pétitions soumises au cours de la période visée par le rapport ont porté sur une grande diversité de préoccupations et de sujets environnementaux, notamment la surveillance des gaz à effet de serre, les activités de construction, l’hypersensibilité électromagnétique et l’utilisation de pesticides.

Rendement et réponses des ministères et des organismes

Au cours de la période visée par le rapport, 22 ministères et organismes ont répondu à 16 pétitions.

Pétitions reçues pour la période de 2022-2023

Ontario

Visitez notre page Web sur les pétitions environnementales pour en savoir plus sur les pétitions antérieures, les études de cas et le processus de pétitions, ainsi que pour faire une recherche dans le tableau de bord des pétitions.