Pétitions par organisation fédérale

Santé Canada

No. 514
L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
No. 506
Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
No. 495
Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
No. 494
Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No. 493
La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
No. 484
Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
No. 483
Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
No. 481
Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada
No. 478
Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
No. 477B
Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
No. 477
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No. 476
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No. 475
Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
No. 474
Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
No. 473D
Suivi de la pétition 473C concernant la pulvérisation de perméthrine sur les mauvaises herbes et la retombée du produit sur les plantes où les abeilles butinent activement
No. 473C
Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
No. 473
L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
No. 472
Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
No. 470
Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No. 458
Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No. 457
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No. 456
La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 452
Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
No. 444
Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
No. 439
La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No. 438
Réduction de la pollution plastique
No. 434
Toxicité du fluralaner dans l’environnement
No. 433
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
No. 432
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
No. 431
Surveillance, sécurité et sensibilisation du public à l’égard de l’utilisation de produits chimiques à la Ferme expérimentale centrale à Ottawa
No. 428
Dix demandes au gouvernement pour améliorer la santé de l’environnement
No. 423
Réévaluation du glyphosate par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et par l’Agence américaine de protection de l’environnement
No. 422
Résultats de l’échantillonnage du blé, de l’avoine et du maïs pour le glyphosate par l’Agence canadienne d’inspection des aliments
No. 411
Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles
No. 410
Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard
No. 409
Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
No. 407
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
No. 406
Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
No. 403
Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
No. 402
Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
No. 399
Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
No. 398B
Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
No. 398
Avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers
No. 394
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
No. 393
Préoccupations au sujet de l’épandage de pesticides près d’une école en zone rurale
No. 387
Préoccupations au sujet de l’utilisation et de l’importation continues de l’amiante
No. 386
Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination
No. 382
Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate
No. 378
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
No. 374
Mesures fédérales d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien
No. 372
Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement
No. 371
Risques environnementaux liés aux matières dangereuses transportées par voie ferroviaire