Pétitions par sujet

Évaluation environnementale

No. 509
Les conséquences pour le climat et l’environnement de la modernisation du NORAD et des opérations de l’OTAN dans le Nord du Canada
No. 492
Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
No. 488
L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
No. 487
Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
No. 486
Évaluation d’impact environnemental
No. 482
Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
No. 479
Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
No. 477B
Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
No. 477
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No. 471
Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
No. 466
Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No. 465
Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
No. 464
Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal-Trudeau
No. 460
Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
No. 459
Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 457
Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 447
Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
No. 444
Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
No. 443
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 437
Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
No. 435
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No. 434
Toxicité du fluralaner dans l’environnement
No. 432
Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 424
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
No. 418
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
No. 415
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 412
Détournement du ruisseau Jefferd
No. 405B
Pétition de suivi sur les responsabilités nucléaires dont a hérité le Canada
No. 405
Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River
No. 400
Les délais touchant l’évaluation environnementale des projets 2 et 3 (élargissement de l’autoroute 69, en Ontario)
No. 397
Tirer des leçons des évaluations de la Stratégie sur les carburants renouvelables est indispensable à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres
No. 394
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique
No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 385
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
No. 384
Déménagement du 443e Escadron d’hélicoptères maritimes — Lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique
No. 383
Expansion de Port Metro Vancouver et son impact environnemental sur les oiseaux migrateurs et leur aire d’alimentation au parc Roberts Bank
No. 378
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
No. 375
État du site contaminé à proximité de la base des forces canadiennes de Valcartier
No. 122F
Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere