Pétitions par sujet

Gouvernance

No. 513
Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
No. 512
Protection juridique du parc de la Gatineau
No. 511
Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
No. 510
Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
No. 508
Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
No. 506
Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
No. 503
Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
No. 502
L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
No. 501
Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations
No. 500
Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
No. 498
Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
No. 497
Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
No. 496
État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
No. 495
Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
No. 493
La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
No. 492
Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
No. 490
Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
No. 489
Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
No. 488
L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
No. 487
Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
No. 486
Évaluation d’impact environnemental
No. 478
Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
No. 477B
Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
No. 477
Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No. 476
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No. 475
Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant les mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne
No. 472
Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
No. 463
Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No. 455
Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No. 453
Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No. 450
État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 449
Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No. 448
Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No. 445
Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No. 443
Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No. 441
Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
No. 435
Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No. 430
Requête concernant la nécessité pour Pêches et Océans Canada de favoriser le rétablissement de l’eulakane en voie de disparition
No. 427
Problèmes de gouvernance nucléaire au Canada
No. 425
Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral
No. 424
Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne
No. 418
La nécessité d’une politique nationale sur le déclassement des réacteurs nucléaires
No. 415
Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax
No. 413
Évaluation environnementale des projets nucléaires
No. 409
Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge
No. 407
Processus d’examen scientifique pour déterminer les limites d’exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6
No. 406
Reconnaissance et protection des personnes connaissant une détérioration de la santé liée à l’exposition à la pollution électromagnétique, et prise de mesures d’adaptation à cet égard
No. 403
Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences
No. 402
Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles
No. 401
Opposition institutionnelle aux mesures relatives au changement climatique (énergie éolienne)
No. 399
Le poids de la preuve scientifique dans le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences
No. 395
L’impact des bassins de résidus des mines de sables bitumineux de l’Alberta sur les oiseaux migrateurs
No. 391
Changements dans la conservation des aires protégées au Canada
No. 390E
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390D
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390C
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No. 390B
Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 390
Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No. 389
Protection juridique du parc de la Gatineau, région de la capitale nationale
No. 388
Protection de la Ferme expérimentale centrale à titre d’installation de recherche et de lieu historique national du Canada
No. 385
La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique
No. 381
Préoccupations concernant l’intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement de pétrole dans la Baie English, à Vancouver
No. 379
Mise en œuvre d’une stratégie fédérale de conformité pour le règlement sur le transport transfrontalier des déchets
No. 378
Code de sécurité 6 et protection contre le rayonnement électromagnétique généré par un pylône d’antenne cellulaire
No. 377B
Pétition de suivi sur l’interprétation et l’application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du Canada
No. 377
Interprétation et application de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises au Canada
No. 376
Adaptation aux changements climatiques pour les parcs nationaux